BISE : Partenariat Crédit Coopératif et CDDE

Le Crédit Coopératif et le Comité Départemental de Développement Economique (CDDE) ont signé une convention de partenariat dans le cadre de l’action Bigorre Initiative Solidarité et Emploi (BISE),

L’action BISE a pour finalité d’accompagner et de suivre les porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Actif, orientés par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées vers le CDDE, pour une insertion par l’activité économique.

Le Crédit Coopératif accompagne le CDDE dans la réalisation de l’action BISE.

Le Crédit Coopératif est une banque coopérative dont les clientèles d’élection sont fortement orientées vers l’intérêt général : entreprises d’économie sociale, coopératives, associations, acteurs de l’insertion, acteurs du micro-crédit. Il a pour principe de travailler avec ses clients et sociétaires dans le cadre de relations partenariales stables et durables.

C’est dans ce cadre que s’inscrit ce partenariat signé par Claude Miqueu, président du CDDE, Jean-Louis Montserrrié, Délégué Général Sud-Ouest du Crédit Coopératif, Dominique Rouve Directeur du crédit Coopératif de l’Agence de Pau, Jean-Michel Peyroulet, chargé de clientèle Organisme d’intérêt général Crédit Coopératif agence de Pau, Marie-Laure Neauma, directrice du Pôle entreprises, Financements, Associations et Franck Migan, chargé de mission au CDDE.

• Lire ci- dessous les détails de ce partenariat

Le Comité Départemental de Développement Economique (CDDE) a construit avec les services du Conseil Général la "Plate-forme des Travailleurs Indépendants bénéficiaires du RSA" sur le principe suivant : les équipes du Conseil Général des Hautes-Pyrénées orientent vers le CDDE les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, bénéficiaires du RSA (après vérification de leur capacité à mener à bien un projet professionnel). L’équipe de la plate-forme est chargée de poser un pré-diagnostic sur le projet, et oriente le porteur vers l’organisme qu’il juge le plus à même de le suivre, ou de l’accompagner, en fonction de ses besoins identifiés. Le CDDE gère pour cela un fonds d’intervention abondé par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées. qui lui permet de financer les organismes spécialisés dans la création d’entreprise, avec lesquels il a passé une convention (5 pour 2011)). Si le projet est jugé irréaliste, son porteur est réorienté vers les équipes du Conseil Général pour engager un autre parcours professionnel d’insertion (formation, salariat. -..).

Le CDDE reçoit et évalue annuellement près de 100 porteurs de projet bénéficiaires du RSA. Pour chacun d’entre eux. il procède :

– A une étude systématique de la faisabilité et de la viabilité du projet
– A l’accompagnement à la création, si le projet aboutit, d’une durée maximale de 6 mois, notamment pour la recherche de financements
– Au suivi post-création  : apport méthodologique après création, par l’aide d’outils opérationnels (trésorerie, tableau de bord...)

Les premiers résultats ont été évalués au travers d’une étude d’impact qui a été faite sur les personnes accueillies en 2006 et 2007 : schématiquement, elle montre que sur 100 porteurs de projets accueillis, entre 35 et 40 s’installent effectivement. La moitié de ces bénéficiaires est sortie du dispositif RSA un an plus tard. Pour ceux qui n’ont pas pu, ou voulu s’installer (entre 60 et 65), une moitié également sort du dispositif des aides sociales grâce à une reprise d’emploi (aspect positif de la dynamique de parcours).

Notre expérience dure depuis 5 ans ; elle nous a permet de tirer un triple Constat :

1. Plan de financement réduit : 90 % des projets étudiés ont un besoin de financement inférieur à 5 000€ (généralement, stock, petit matériel, trésorerie de départ).

2. Difficultés d’accès aux dispositifs financiers tant de droit commun que d’initiative privée : la nature des projets (artisanat de services, commerce ambulant, services aux personnes), le profil des demandeurs (bénéficiaires RMI, puis RSA) et les contreparties exigées (caution personnelle ou familiale, apport personnel, co-financement bancaire, circuit d’instruction long) ont un effet dissuasif pour la majorité de ces porteurs de projets.

3. Aides dédiées mises en place dans le cadre du RSA. notamment l’APRE (Allocation Personnalisée de Retour à l’Emploi), insuffisantes au regard des besoins.

Il nous est donc apparu opportun de créer un outil de financement spécifique, le BISE (Bigorre Initiative Solidarité et Emploi) adapté aux bénéficiaires du RSA (autrement dit pour les projets identifiés dont nous avons validé l’accompagnement et le montage financier) avec les caractéristiques suivantes :

– Prêt d’honneur d’un montant maximum de 3 000 € d’une durée de 3 ans maximum sans différé - Pas de contrepartie financière
– Cumulable avec les aides de droit commun.
– Mise en oeuvre simplifiée et réactive (instruction inférieure â 3 semaines)

Pour :

– Faire profiter nos bénéficiaires de l’expertise du CDDE en matière d’ingénierie financière.
– Proposer une formule d’accompagnement "clé en main’ à nos publics (détection- accompagnement- financement-suivi) et garantir aux projets viables leur émergence (sécurisation du parcours de création d’entreprise).

Le risque financier est faible compte tenu des montants alloués (80 € mois au max Soit 15 % de l’allocation RSA pour une personne seule), et des sommes engagées (45000 € en 2010). Nous avons dimensionné le dispositif pour 40 projets/an.

Nous avons désormais plus d’un an de recul. et un rapide bilan 2010 quantitatif et qualitatif peut être tiré :
– 23 dossiers sur 2010 ont été financés pour 45 500 €. Ils ont donné lieu à autant d’immatriculation et d’emploi créés.
– sur 21 bénéficiaires lors du dernier pointage CAF. 12 Sont sortis du RSA socle.
- Et 5 radiations RSA sont consécutives A la création.

Le taux de perte envisagé au départ était de 25 %. Nous notons le bon comportement des bénéficiaires en terme de remboursement, puisqu’à l’exception des 2 dossiers passés en perte après moins d’un an, il n’y a aucun incident de remboursement majeur à déplorer.

En plus, une véritable dynamique territoriale s’est créée autour du BISE avec la mobilisation de plusieurs partenaires financiers, contributeurs au fond : la CAF, la Caisse d’Epargne, et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées bien entendu et le Crédit Coopératif qui nous rejoint aujourd’hui. Nous nous en félicitons, et nous sommes heureux de démontrer par les faits que la création d’activité peut être une voie pertinente pour sortir certains bénéficiaires du champ des minima sociaux.