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L’Assurance Maladie intensifie les moyens pour lutter contre la fraude
‘’400 990€ de préjudice en 2016’’
Hier matin, Isabelle Comte, directrice de la CPAM 65 et Gaëlle Berteau en charge de la lutte contre la fraude à la CPAM ont présenté le bilan de 2016 de son dispositif contre la fraude.
« En 2016, le préjudice s’élève à 400 990€, les moyens pour lutter contre la fraude vont être intensifiés. Sur le département, c’est 84 dossiers qui ont été traités dont 25 établissements,7 médecins, 1 dentiste, 1 pharmacie,8 infirmiers,24 assurés sociaux,7 fournisseurs d’appareillages et 11 transporteurs », indique la directrice de la CPAM65.
« Les contrôles concernent tous les publics et tous les domaines et les investigations seront de plus en plus efficaces grâce à la coordination renforcée entre les divers services de l’Etat et les organismes de protection sociale avec un partenariat entre le procureur de la République du département, les services de l’Etat : gendarmerie, police, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail ainsi que les organismes locaux ; pôle emploi, URSSAF, CAF, CPAM, CARSAT, RSI et MSA. Ce qui permettra d’organiser des opérations conjointes et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes », précise Gaëlle Berteau.
« Lorsqu’une fraude est détectée, le fraudeur doit rembourser le trop perçu et peut se voir infliger des sanctions qui peuvent être administratives, pénales et pour certaines professions réglementées il existe des sanctions disciplinaires.
Pour le département, 4 agents enquêteurs assermentés se déplacent, ils dressent aussi les procès verbaux et une équipe de 3 personnes a en charge de travailler sur les bases de données pour repérer les dossiers douteux », souligne Isabelle Comte.
N.L.
Rédaction
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