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Vidéo Protection : renouvellement du comité d’éthique
La ville de Tarbes souhaite le renouvellement, pour la mandature 2014-2020, d’un Comité d’éthique, répondant aux exigences d’indépendance, d’équilibre et de pluralité, chargé de veiller à ce que le système de vidéo protection mis en place ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.
Les missions du Comité d’éthique sont :
- de s’assurer du respect de l’ensemble des dispositifs réglementaires relatifs à l’exploitation du système de vidéo protection de la ville de Tarbes, de veiller au respect de l’application de la Charte d’éthique établie,
- de garantir, dans ce cadre, le respect de l’ensemble des libertés publiques et des libertés fondamentales,
- d’informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du réseau de vidéo protection des espaces et bâtiments publics et de recevoir et répondre à leurs doléances,
- de formuler au Maire toute recommandation sur le fonctionnement et l’impact du dispositif quant aux libertés individuelles et collectives. Il peut, à cet effet, demander au Maire de faire procéder à des études par des organismes ou bureaux d’études indépendants ;
Le Comité d’éthique se réunit au moins une fois par an.
Il a été proposé au Conseil municipal de renouveler la constitution du comité comme suit :
- présidence confiée à un ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, désigné sur proposition de Monsieur le Maire,
- 5 élus municipaux (déjà désignés par délibération en date du 7 avril 2014) :
Jean-François Calvo, Roger-Vincent Calatayud, François-Xavier Brunet, Pierre Montoya, Christiane Hélip.
- 6 représentants issus d’associations ou d’organismes :
• un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,
• un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat,
• un représentant de l’association Croix Rouge Française,
• un représentant de l’association des commerçants "Tarbes Shopping",
• un représentant de l’association "Arte Andaluz",
• un représentant du syndicat des hôteliers, cafetiers-restaurateurs de Tarbes.
- 2 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance :
• Mme la Préfète ou son représentant,
• M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) ou son représentant.
La constitution du comité d’éthique a été approuvée à l’unanimité après que Jean-Claude Palmade (PS) ait demandé un bilan sur cette vidéo protection. On a appris que le dispositif comprend 44 caméras et 2 caméras mobiles. Gérard Trémège n’est pas totalement satisfait. (AUDIO)
Rédaction
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