Vidéo Protection : renouvellement du comité d’éthique

La ville de Tarbes souhaite le renouvellement, pour la mandature 2014-2020, d’un Comité d’éthique, répondant aux exigences d’indépendance, d’équilibre et de pluralité, chargé de veiller à ce que le système de vidéo protection mis en place ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.

Les missions du Comité d’éthique sont :

1. de s’assurer du respect de l’ensemble des dispositifs réglementaires relatifs à l’exploitation du système de vidéo protection de la ville de Tarbes, de veiller au respect de l’application de la Charte d’éthique établie,
2. de garantir, dans ce cadre, le respect de l’ensemble des libertés publiques et des libertés fondamentales,
3. d’informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du réseau de vidéo protection des espaces et bâtiments publics et de recevoir et répondre à leurs doléances,
4. de formuler au Maire toute recommandation sur le fonctionnement et l’impact du dispositif quant aux libertés individuelles et collectives. Il peut, à cet effet, demander au Maire de faire procéder à des études par des organismes ou bureaux d’études indépendants ;

Le Comité d’éthique se réunit au moins une fois par an.

Il a été proposé au Conseil municipal de renouveler la constitution du comité comme suit :

1. présidence confiée à un ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, désigné sur proposition de Monsieur le Maire,

- 5 élus municipaux (déjà désignés par délibération en date du 7 avril 2014) :

Jean-François Calvo, Roger-Vincent Calatayud, François-Xavier Brunet, Pierre Montoya, Christiane Hélip.

1. 6 représentants issus d’associations ou d’organismes :

• un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,

• un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat,

• un représentant de l’association Croix Rouge Française,

• un représentant de l’association des commerçants "Tarbes Shopping",

• un représentant de l’association "Arte Andaluz",

• un représentant du syndicat des hôteliers, cafetiers-restaurateurs de Tarbes.

- 2 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance :

• Mme la Préfète ou son représentant,

• M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) ou son représentant.

La constitution du comité d’éthique a été approuvée à l’unanimité après que Jean-Claude Palmade (PS) ait demandé un bilan sur cette vidéo protection. On a appris que le dispositif comprend 44 caméras et 2 caméras mobiles. Gérard Trémège n’est pas totalement satisfait. (AUDIO)