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L’OPH 65 lance la première opération de location-accession sur le département

jeudi 3 juillet 2014 par Rédaction

Jean Glavany, président de l’OPH 65, a présenté ce matin, avec ses collaboratrices et deux employés du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, partenaire financier, l’opération de location-accession sur le département des Hautes-Pyrénées, une première dans notre département. La location-accessible liée à un plafond de ressources est susceptible d’intéresser 2 ménages haut-pyrénéens sur trois. 25 pavillons seront à vendre, rue Kléber, chemin du Roy à Tarbes.

La location-accession va permettre à des ménages bénéficiant de revenus modestes d’accéder, en toute sécurité, à l’achat d’un bien immobilier neuf. Ceci sans avoir à supporter les difficultés de suivi de chantier lors d’une construction neuve, ni ses aléas, sans avoir non plus à payer un loyer en même temps qu’un remboursement d’emprunt, et en bénéficiant même une garantie de rachat et de relogement si besoin. Autre avantage primordial : l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ! Un procédé jusque-là quasi inexistant dans le département des Hautes-Pyrénées du fait de sa complexité pour le promoteur mais très utilisé dans les Pyrénées-Atlantiques ou la Haute-Garonne, territoires sur lesquels le marché de l’immobilier est tendu et particulièrement propice au développement de ce produit qui séduit bon nombre de ménages.

La location-accession, comment ça se passe ?

Le contrat de location-accession est une formule d’accession à la propriété en trois temps :

-le contrat préliminaire : la signature du contrat de location-accession sera précédée d’un contrat préliminaire dans lequel l’OPH65 s’engage à réserver le bien. En contrepartie, le futur accédant verse un dépôt de garantie de 2 % du montant du prix de l’immeuble pour arrêter la transaction.

-La phase dite « locative » : l’acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée :

• d’une indemnité d’occupation (équivalente au loyer)

• d’un complément qui constitue une épargne et viendra en déduction du prix

-La phase « Accession » : Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai convenu d’avance, le futur accédant peut devenir propriétaire (maximum 13 mois).

• L’épargne participe alors à son apport personnel

• La redevance se transforme en mensualités de remboursement d’emprunt.

Pour qui ?

Les ménages bénéficiaires de logement agréé P.S.L.A. (Prêt social location-accession) doivent respecter les plafonds de ressources définis par le décret du 7 avril 2009 et vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire et du contrat de location-accession.

Quels sont les avantages de la location-accession

-Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans !

-Un taux réduit de TVA (5,5 %)

-Garantie de rachat

-Relogement (si les ressources sont inférieures aux plafonds Plus)

-Accès à l’APL Accession (sous réserve de conditions fixées par la loi)

PARTENAIRE FINANCIER : LE CREDIT AGRICOLE

Suite d’un appel d’offres, le crédit agricole a été choisi en tant que partenaire financier sur cette opération.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : 25 PAVILLONS A VENDRE

Construction de 25 pavillons avec jardin, terrasse, garage et une ou deux places de parking.

-8 T3 duplex : surface habitable (74,10 m²). Prix : 130 000 €

-11 T4 duplex : surface habitable (85,36 m²). Prix : 149 000 €

-6 T4 plain-pied : surface habitable (86,60 m²). Prix : 154 000 €

Le permis de construire a été obtenu en mars 2013. La livraison est prévue fin novembre 2014. Le bâti est de type traditionnel avec une maçonnerie en blocs agglos et une couverture en tuile. Les menuiseries extérieures sont de type PVC avec volets roulants électriques ou manuels. Le chauffage est au gaz de ville avec chaudière à condensation.

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