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Conseil général : constitution d’une mission d’information sur le contrat de partenariat Haut Débit

vendredi 29 avril 2011 par Rédaction

Le Conseil Général a conclu un contrat de partenariat avec le groupement Axione-ETDE- Barclays, destiné à assurer la couverture haut débit à minimum 2Méga pour tous les habitants sur la totalité du territoire des Hautes-Pyrénées. Un contrat dont il a été question pendant la campagne des cantonales, notamment à propos de la solution Wimax dénoncée par plusieurs associations.

La signature du contrat de partenariat entre le Conseil Général et la société AXIONE, mandataire du groupement solidaire formé entre les sociétés AXIONE, ETDE et Barclays European Infrastructure II Limided est intervenue le 19 février 2010.

Un avenant de transfert du contrat de partenariat du groupement solidaire formé entre les sociétés AXIONE, ETDE et Barclays European Infrastructure II Limided à la société de projet Hautes Pyrénées Numérique » (avenant n°1) a également été signé le 19 février 2010.

Le Conseil Général et la société de projet « Hautes Pyrénées Numérique » ont signé l’avenant N°2 de transfert du contrat de partenariat par le Département à la régie « Hautes-Pyrénées Haut Débit ». La régie « Hautes-Pyrénées Haut Débit » est désormais titulaire du contrat.

Le contrat qui a été choisi assure cette couverture à travers plusieurs technologies : filaire, hertzienne et satellitaire.

Les Conseillers généraux sont en permanence interpellés sur :

 l’opportunité et, l’économie générale d’un tel projet

 les conditions techniques, juridiques, financières et sanitaires dans lesquelles a été conclu et est réalisé ce contrat de partenariat.

Michel Pélieu, le président du Conseil général, a été saisi par courrier, le 08 avril 2011 et adressé par certains Conseillers Généraux lui demandant la création d’une instance de réflexion.

Comme cela a précédemment été fait pour le débat sur la Traversée Centrale des Pyrénées par la vallée des Gaves en 2004, et sur la réintroduction de l’ours en 2005, il a été proposé, conformément à l’art. 19 du règlement intérieur, la constitution d’une mission d’information sur le contrat de partenariat Haut Débit.

Le débat

• La commission sera composée de Francis Dutour (PRG) Jacques Brune (PRG), Janine Dubié (PRG), Jean Buron (Front de Gauche), Guy Dufaure (PS), Rolland Castells (Entente Républicaine), Claude Miqueu (App. PS), Jean-Claude Palmade (PS)

C’est la régie qui pendra au final la décision.

• Les élus PRG et PS ne sont pas sur la même longueur d’ondes.Jean-Claude Palmade (PS) est particulièrement incisif. Michel Pélieu annonce que la mission rendra ses conclusions dans 4 mois. Les travaux vont continuer. La régie doit être constituée et elle désignera son président.

• Pour Jean Buron (Front de gauche) : "Cette question était une exigence portée par le Front de gauche durant la campagne"

• Guy Dufaure (PS) voit plusieurs contradictions à la mise en place de cette mission d’information.

• Le président Michel Pélieu souligne que l’on n’arrête pas les travaux. Il annonce qu’il n’y a que 20 abonnements pour la technologie Wimax. Il ne voit aucune contradiction.

• François Fortassin (PRG) précise que les précédentes missions ont bien fonctionné. "Cette mission d’information aura un rôle de transparence".

• Jean-Claude Palmade évoque un échappatoire. "Vous vous échappez sur un problème". Murmures dans les rangs du PRG.

• Josette Durrieu : "C’est, paraît-il, un dossier sensible. Il y en aura d’autres"

• Michel Pélieu : ’Je ne suis pas de nature à m’échapper"

• Rolland Castells demande que le public s’abstienne de manifester et demande le retrait de la banderole brandie par les associations hostiles au Wimax.

• Josette Durrieu, l’ancienne présidente, rappelle la préparation du contrat pendant 18 mois avec l’ensemble du bureau puis de l’assemblée. "Nous avons échangé toutes les informations. La concertation a eu lieu.La technologie choisie a été le fruit d’un an et demi de travail. K-Sat ne résoudra pas tous les problèmes. Le contrat a été signé en toute connaissance de cause.".

Après un peu plus d’une heure de débat, la constitution d’une mission d’information sur le contrat de partenariat Haut Débit est approuvée à l’unanimité. Ce dossier a mis une fois de plus en évidence le clivage entre Radicaux de gauche et Socialistes. On ne s’est pas fait de cadeaux !!!