La facturation électronique pour les entreprises.

Ce mardi après midi, une réunion était organisée dans l’amphithéâtre de la CCI de Tarbes en partenariat avec la DDFIP, le MEDEF, la CPME, l’UDP, la CCI, la CMA, le groupement des experts comptables et la fédération bancaire des Hautes-Pyrénées pour présenter le nouveau système de facturation électronique pour les entreprises qui sera obligatoire à compter du 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises et au 1^er janvier 2025 pour les PME, TPE et micro entreprises, avec la participation de la directrice du projet Céline Frackowiak et le directeur départemental des finances publiques Jean-René Nolf.

« La facturation électronique est une nouvelle obligation qui va concerner 4 millions d’entreprises françaises à partir du 1^er juillet 2024 et ensuite de façon échelonnée jusqu’en 2026 pour les PME, TPE et micro entreprises. Cela consiste pour les entreprises de déposer leurs factures sur un portail public et ensuite sur une plateforme privée pour pouvoir entrer dans le dispositif pour transmettre leurs factures à leur cocontractants, aux autres entreprises à leurs clients comme elles le font déjà pour les collectivités publiques. Un nouveau processus de facturation, ce qui va dématérialiser totalement la facturation et qui va permettre aux entreprises de faire des économies sur leurs charges de gestion.

Cela va également permettre à l’administration de collecter toutes les données des facturations et toutes les données de paiement, ce qui va ouvrir la voie pour le pré remplissage des déclarations de TVA. Toute l’activité économique va être concernée par ce projet de dématérialisation », a expliqué Jean René Nolf.

Lors de cette présentation les représentants de l’entreprise de transport Barcos qui utilise se procédé de facturation depuis plusieurs mois ont témoigné : ce système de facturation simplifie la charge administrative et facilite les relations avec le client, des avantages non négligeables comme l’assurance que le client a bien reçu sa facture.

La liste des plateformes sera publiée fin 2023 sur le site : impots.gouv.fr

Nicole Lafourcade