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Session du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées : le discours d’ouverture du Président Michel Pélieu

vendredi 8 octobre 2021 par Rédaction

La 3ème session plénière du conseil départemental des Hautes-Pyrénées s’est tenue ce matin, sous la présidence de Michel Pélieu. L’occasion pour lui de rappeler aux nouveaux élus de juin dernier les grandes orientations de l’assemblée départementale avec un budget équilibré entre le social et l’économie. Il a aussi annoncé, dans son discours d’ouverture, deux dossiers qu’il avait évoqués cette semaine avec le préfet de région : la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, puis la RN 21 et le contournement d’Adé.

Le discours d’ouverture de Michel Pélieu

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Nous sommes réunis pour la troisième session plénière de cette nouvelle Assemblée, elle sera consacrée à l’actualisation de nos prévisions budgétaires pour l’exercice 2021.

Pour ceux qui n’étaient pas là lors de l’adoption du budget primitif en mars, avant le renouvellement de notre Assemblée, je souhaite rappeler les grandes orientations, afin de bien comprendre la portée des mises à jour proposées aujourd’hui.

Au printemps 2020, nous avons construit et adopté un budget dont l’objectif était de nous préparer à affronter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Il se caractérisait par deux axes forts :

-  D’une part : une augmentation des dépenses sociales et particulièrement du RSA, pour accompagner les Haut-Pyrénéens les plus fragiles touchés de plein fouet par la crise du COVID ;

-  Et d’autre part : une augmentation des dépenses d’investissement pour contribuer à la relance.

Un budget cohérent avec la ligne que j’ai toujours défendue d’un équilibre entre le social et l’économie.

Le social, c’est une évidence. Aider les personnes les plus fragiles ou celles qui connaissent des accidents de vie, c’est un devoir de solidarité indiscutable pour la collectivité.
Les dépenses sociales sont des dépenses essentielles, indispensables même, particulièrement dans cette période. A condition toutefois qu’on se focalise, non pas sur le montant qu’on y consacre, mais sur la qualité du service qu’on apporte.

En revanche, les dépenses sociales ne peuvent pas relancer l’économie.
Et on ne peut pas redistribuer une richesse qu’on ne crée plus.
Voilà pourquoi, les dépenses d’investissement doivent être considérées avec autant d’attention que les dépenses sociales, comme une urgence politique.
Voilà pourquoi, malgré les incertitudes et les contraintes liées au COVID, malgré les tentations d’attentisme et de repli sur soi, nous avons adopté une attitude offensive, de conquête, qui s’est traduite par un budget d’investissement ambitieux, inégalé, de 70 millions d’euros, porté à 72 millions d’euros en décision modificative au mois de juin.

Ce budget d’investissement volontariste et ambitieux, qui fait de nous le 1er acheteur public du département, a incontestablement permis de soutenir une partie du tissu économique local, donc l’emploi.

Par cette décision modificative que je vous propose d’adopter aujourd’hui :

-  Nous n’allons pas toucher au budget investissement,

-  En revanche, nous allons diminuer le budget des dépenses sociales liées au RSA puisque l’augmentation du nombre d’allocataires est moins forte que ce que nous avions envisagé.
Effectivement, nous avions tablé sur une augmentation du RSA de 15%, elle sera finalement de 2%.
Ce qui représente une économie de 5 millions d’euros par rapport à nos prévisions initiales produites au cœur de la crise.

Cette augmentation contenue des dépenses de RSA est une bonne nouvelle.
Sur un plan humain avant tout, car entrer dans le dispositif du RSA c’est plonger malgré tout dans la précarité. Une précarité dont on peine à faire sortir les personnes malgré des offres d’emplois non pourvues.

C’est une bonne nouvelle également, évidemment, d’un point de vue budgétaire pour notre Institution.
Mais une bonne nouvelle qui ne doit pas cacher, pour autant, le poids de cette dépense pour le Département.

Je vous rappelle que nous versons le RSA, comme tous les Départements, depuis la loi de décentralisation de 2003. A l’époque, l’Etat avait promis qu’il rembourserait « à l’euro près » cette nouvelle charge. Depuis, nous avons vu collectivement nos dépenses sociales s’emballer et la promesse de l’Etat ne s’est jamais concrétisée.
Nous payons de notre poche l’essentiel de cette allocation qui relève pourtant de la solidarité nationale.

Malheureusement, ce n’est pas le seul domaine où l’Etat se fait financer ses propres compétences par les collectivités locales.

Cela m’amène à vous parler de deux dossiers, qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette Assemblée, mais que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec le Préfet de région cette semaine, à savoir :
-  la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
-  la RN21 et le contournement d’Adé

Sur le 1er dossier : la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Les négociations sur la répartition financière entre l’Etat, les collectivités locales et l’Europe ont avancé. Pour la LGV Bordeaux-Toulouse, les travaux devraient débuter en 2024.
Le Préfet de région nous sollicite pour produire une lettre d’intention sur notre participation, à savoir : 3,1 millions d’euros pour la LGV Bordeaux-Toulouse et 28,3 millions d’euros pour la ligne Bordeaux-Dax. L’appel des fonds se fera à partir de 2025, pour la LGV Bordeaux-Toulouse, avec possibilité d’étaler la dépense sur 40 ans.

Sur le 2e dossier : la RN21 et le contournement d’Adé
L’Etat a avancé sur les études et un calendrier de travaux devrait être annoncé lors du prochain COPIL, le 20 octobre, en présence du Préfet de région.
Je rappelle que sur ce dossier, le Département s’est engagé à co-financer le chantier à hauteur de 27,5% sur la base d’un montant global de 40 millions d’euros.

Evidemment, il n’est pas question de refuser de financer un équipement structurant pour le développement de notre territoire.
Dans le cas de la RN21, j’ai même proposé que le Département puisse récupérer cette infrastructure dans son champ de compétence, pour faire avancer efficacement ce dossier qui a beaucoup trop tardé.

Clairement, je me satisfais évidemment de voir avancer ces deux dossiers, et tout particulièrement celui du contournement d’Adé sur lequel je me suis beaucoup investi, j’ai multiplié les démarches y compris auprès du Président de la République, jusqu’à ces derniers mois.

Mais, je ne peux pas, ne pas souligner quand même ce paradoxe de cette administration centrale, qui

 D’un côté, critique le caractère dépensier des collectivités locales,
fustige les financements croisés,
supprime la clause de compétence générale des Départements,

 Et d’un autre côté, lorsqu’il s’agit de financer ses propres compétences, n’hésite pas à solliciter les collectivités locales.

Il y a là, quand même, quelque chose d’un peu aberrant.

Soyons clair, ce n’est pas nouveau.
C’est une tendance, portée depuis plusieurs années, par une administration centrale déconnectée, qui n’accepte pas la décentralisation et qui rogne à la moindre occasion sur les libertés locales.

Heureusement, localement, nous pouvons nous féliciter d’entretenir d’excellentes relations de travail, aussi bien avec le Préfet de département qu’avec le Préfet de région. Ils sont pour nous de vrais partenaires avec qui nous travaillons dans un respect mutuel et une confiance partagée, au service du territoire.

Aujourd’hui, j’ai la satisfaction de vous annoncer que le Préfet de région a accepté tous les projets présentés, pour les Dotations de Soutien à l’Investissement des Départements. Nous y reviendrons en détail dans le cadre de la préparation du budget 2022.

Je vous remercie pour votre attention, je vous propose de passer à l’examen des dossiers à l’ordre du jour sans plus attendre.

Michel PÉLIEU,
Président du Département des Hautes-Pyrénées}