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Économie Sociale et Solidaire : Appel à projets 2017

lundi 16 octobre 2017 par Rédaction


Etonnant de voir côte à côte, sur la même estrade, Gérard Trémège et Marie-Pierre Vieu pour une conférence de presse.C’est le thème de l’économie sociale et solidaire qui a opéré ce rapprochement inédit, ce lundi matin, au téléport de Pyrène Aéropôle. Du temps du Grand Tarbes, Marie-Pierre Vieu (PCF – Front de Gauche) est souvent intervenue à ce sujet, finissant par obtenir que cette collectivité prenne la compétence Economie Sociale et Solidaire. La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées présidée depuis le 1er janvier dernier par Gérard Trémège a repris cette compétence. La délégation en a été confiée à Marie-Pierre Vieu, devenue entre-temps députée européenne. Elle a annoncé qu’en raison du cumul des mandats, faute de temps, elle abandonnerait cette délégation, tout en suivant de près les dossiers.

"Un autre levier du développement économique"

1 - Contexte de l’appel à projets

Suite à la Loi ESS du 31 Juillet 2014, la collectivité a pris la compétence Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire afin de constituer un enjeu du développement local que la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées souhaite promouvoir.

Il s’agit à la fois de répondre aux nouveaux besoins de développement, de générer une activité et des emplois nouveaux non délocalisables. Ce modèle économique trouve sa place dans une économie plurielle de proximité en mettant le capital humain au centre de l’acte économique.

Pour mieux identifier le poids économique de l’ESS et les besoins non satisfaits sur le territoire, une étude a été lancée par le biais de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire :

- 4182 salariés soit 3449 ETP ; 14% des emplois salariés (12% en Occitanie), 20.7% des emplois salariés privés soit 1 emploi sur 5 si l’on ne considère que le secteur privé.

- 366 établissements employeurs, 11.8% des établissements employeurs, 12.7 des établissements employeurs privés

- Formes juridiques des 366 établissements : Associations : 84.7% ; Coopératives : 7.9% ; Mutuelles : 7.4%

- 99 millions de rémunérations sont distribués annuellement.

- Part ESS/emploi : 16.9% à Tarbes, (pour info : 18.6% à Lourdes, 61.1% à Ossun).

- Quelques noms : ADMR, ADAPEI, Dans 6T, Ecole du Cirque, les Robins des Bois, ADRAR, ADIE, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Gab 65, Bio Coop, SICA, FJT, FIL, Jardins de Bigorre, Villages accueillants.

♦ 2 - Objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets a pour but de participer au financement d’investissements initiés par une économie de proximité, responsable et créatrice d’emplois avec 3 thèmes majeurs :

- développement des circuits courts,

- information et valorisation ESS,

- déploiement d’activités de services à la personne.

Concernant les critères de soutien aux différents projets présentés, le plafond de l’assiette ne doit pas dépasser 50 % de l’investissement avec un seuil de l’aide allouée à 10 000€.

♦ 3 - Territoires éligibles

Les projets devront se dérouler ou rayonner sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, en totalité ou en partie. Le territoire est composé des 86 communes suivantes : Adé, Allier, Les Angles, Angos, Arcizac-Adour, Arcizac-ez-Angles, Arrayou-Lahitte, Arrodets-ez-Angles, Aspin-en-Lavedan, Aureilhan, Aurensan, Averan, Azereix, Barbazan-Debat, Barlest, Barry, Bartrès, Bénac, Berbérust-Lias, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bordères-sur-l’Echez, Bourréac, Bours, Cheust, Chis, Escoubès-Pouts, Gardères, Gayan, Gazost, Ger, Germs-sur-l’Oussouet, Geu, Gez-ez-Angles, Hibarette, Horgues, Ibos, Jarret, Juillan, Julos, Juncalas, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Lézignan, Loubajac, Loucrup, Louey, Lourdes, Lugagnan, Luquet, Momères, Montignac, Odos, Omex, Orincles, Orleix, Ossen, Ossun, Ossun-ez-Angles, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Oursbelille, Ousté, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Créac, Saint-Martin, Saint-Pé-de-Bigorre, Salles-Adour, Sarniguet, Sarrouilles, Ségus, Séméac, Sère-Lanso, Séron, Soues, Tarbes, Vielle-Adour, Viger et Visker.

4 - Porteurs de projets

Les porteurs de projets éligibles sont des structures de l’économie sociale et solidaire (conformément à la loi ESS), implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Les porteurs de projets devront développer des partenariats avec des entreprises de « l’économie classique ». De manière complémentaire et pertinente, ils sont encouragés, à développer des coopérations avec d’autres structures de l’ESS, des collectivités locales ou leurs groupements, des centres de recherche, des établissements supérieurs de recherche, des organismes de formation, ou toute autre personne physique ou morale pertinente.

5 - Critères de sélection

4 critères d’éligibilité :

• 1. Critère économique : Création d’emplois, développement de chiffre d’affaires ... Les projets devront montrer leur capacité d’autonomie financière sur les 3 prochaines années.

• 2. Critère territorial : les projets devront tenir compte du territoire. Les projets ne devront pas se limiter à une seule commune pour la réalisation des actions ou pour leur rayonnement

• 3. Critère lié au développement durable : Les projets devront s’inscrire dans la logique du développement durable et de ses 3 piliers (environnement, social, économie)

• 4. Critère éthique : L’ESS ne regroupe pas uniquement qu’une économie lucrative mais génère également une plus-value sociale avec une gouvernance qui associe à égalité chaque acteur de la chaine économique

2 autres critères d’appréciation :

• Critère « innovation »

L’innovation sera également appréciée pour juger de la qualité des projets. L’innovation s’entend au sens large : innovation dans le partenariat, innovation sociale, innovation technique.

• Caractère structurant pour le territoire

Le projet devra fédérer des acteurs locaux, de manière à rendre visible les actions sur le territoire et à impacter l’économie locale.

6 - Dépenses éligibles

-Frais d’investissements liés au projet : travaux, équipements, matériels, communication/publicité.

7 - Intervention financière

Subvention révisable correspondant à 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 10 000€.

Le taux définitif sera indiqué, suite au vote d’une délibération, au porteur de projet au regard de son opération.

8 - Modalités de paiement

La subvention sera versée en deux temps :

1. Un premier acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention, sera versé au vu d’un courrier de demande accompagné d’une facture prouvant le démarrage du projet.

2. Le solde, à l’achèvement de l’opération, sur présentation par le porteur de projet :

- d’un bilan quantitatif et qualitatif complet du projet réalisé, détaillant notamment l’impact sur la création d’emplois,

- des justificatifs de dépenses (dont factures),

- du budget réalisé daté et signé du maître d’ouvrage,

- d’un exemplaire des supports de communication.

Le montant final de la subvention sera calculé sur l’assiette de dépenses éligibles réellement réalisées, au vu des justificatifs fournis par le porteur de projet. Le taux de subvention sera alors appliqué à cette assiette éligible ; il permettra de définir le montant final de la subvention. Le solde permettra d’effectuer les éventuels ajustements.

9 - Dossier de Candidature

Pour être complet, le dossier de candidature doit comporter 8 documents :

1. Le formulaire de candidature, qui comprend notamment une présentation de la méthode d’évaluation du projet

2. Le budget prévisionnel du projet

3. Une lettre d’intention du porteur de projet

4. Une lettre d’intention de chaque partenaire du projet

5. Les coordonnées bancaires du porteur de projet

6. Les documents prouvant l’existence de la structure (KBis pour une entreprise, statuts déposés à la Préfecture pour une association)

7. Le bilan du dernier exercice, si la structure a plus d’un an d’activités

8. Le budget prévisionnel du projet sur 3 ans. ,

10 - Calendrier et dépôt des candidatures

La structure qui portera le projet doit être bien identifiée ; c’est elle qui déposera la candidature. Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 octobre 2017.

Des compléments d’information pourront être demandés jusqu’au 13 octobre 2017.

Au plus tard le 17 novembre 2017, une commission d’examen des dossiers d’appel à projets composée d’élus communautaires et de responsables de structures du secteur sélectionnera les projets éligibles.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une délibération en Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Les dossiers de candidature sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en un seul exemplaire.

Par voie postale : Service Développement Economique Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées - Zone Tertiaire Pyrène Aéro - Pôle Téléport 1 - CS 51331 TARBES CEDEX 9

Ou par courrier électronique :

Envoi aux 2 adresses suivantes : fabrice.angot@agglo-tlp.fr et nathalie.vera@agglo-tlp.fr