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36 dossiers examinés en commission permanente du conseil général

mercredi 26 novembre 2014 par Rédaction

Le Conseil Général réuni en commission permanente vendredi 21 novembre, sous la présidence de Michel Pélieu, a délibéré sur 36 dossiers dont les aides aux bailleurs sociaux et privés, l’avance de trésorerie pour les éleveurs, le développement touristique du département, les actions en faveur de la jeunesse et du sport, le fonds d’équipement urbain (FEU) pour les communes de Lannemezan, Odos et Séméac.

Le Conseil Général aide les bailleurs sociaux et les propriétaires privés à hauteur de 12 200 € pour les premiers et 66 367 € pour les seconds

Aide aux bailleurs sociaux

Une aide complémentaire est accordée aux bailleurs sociaux qui créent et/ou acquièrent et améliorent des logements de type PLAI-I (Prêt locatif aide d’intégration) et bénéficient d’une subvention Etat.

Le montant de cette aide est de 3 050 € par logement pour la construction de logements individuels.

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général a attribué une aide de 12 200 € pour la construction de quatre logements individuels, rue de la Poutge à Bazet par l’OPH 65.

Aide aux propriétaires privés

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général a attribué plusieurs aides relatives aux prêts locatif aide intégration (PLAI-I) dans le cadre Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ((OPAH) :

- Pays du Val D’Adour et du Madiranais : Aide du Conseil Général : 6 349 €

- Pays des Nestes : OPAH des vallées d’Aure et du Louron Aide du Conseil Général : 9 000 €

- Agglomération du Grand Tarbes : OPAH RU Tarbes : Aide du Conseil Général : 32 972 €

- PIG du grand Tarbes : Aide du Conseil Général : 8 546 €

- Secteur diffus : Aide du Conseil Général : 9 500 €

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général a décidé l’aide générale de 66 367 € aux propriétaires privés dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’Habitat (OPAH)

Le Conseil Général aide à la trésorerie pour les associations d’éleveurs

Le Conseil Général, depuis 2007, a mis en place un fonds d’avance de trésorerie aux associations d’éleveurs dans l’attente du versement des subventions relatives aux travaux d’améliorations pastorales ou au gardiennage.

Ainsi, le Conseil Général verse une subvention plafonnée correspondante aux frais financiers, chaque gestionnaire négociant avec son banquier.

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général approuve les aides suivantes :

- Groupement pastoral d’Astugue : 298 €

- Association des fromages fermiers de Bigorre : 152 €

- GE Les berges du Lac bleu : 220 €

Le Conseil Général aide au développement touristique du département à hauteur de 124 610 €

Lors de la Commission permanente du 21 novembre 2014, le Conseil Général a voté les subventions suivantes :

- Comité départemental Handisport des Hautes-Pyrénées : 15 829 €

- Association départementale des gîtes de France des Hautes-Pyrénées : 20 201 €

- Association Clévacances Hautes-Pyrénées : 58 430 €

- Comité départemental de randonnée pédestre : 30 150 €

Le Conseil Général aide les centres de loisirs et subventionnent les séjours de vacances à hauteur de 173 868.99 €

Lors de la Commission permanente du 21 novembre 2014, le Conseil Général a réparti une aide de 173 868.99 € entre les centres de loisirs sans hébergement des Hautes-Pyrénées en fonction des séjours accueillis.

Le Conseil Général favorise les actions en faveur de la jeunesse en aidant les classes d’Environnement à hauteur de 25 853 €

Lors de la Commission permanente du 21 novembre 2014, le Conseil Général a approuvé l’aide de 25 853 € pour les classes environnement des écoles primaires du département.

Le Conseil Général aide le sport à hauteur de 21 500 €

Le Conseil Général aide le sport notamment pour des manifestations sportives, le haut niveau équipe, l’emploi sportif, haut niveau individuels, contrats d’objectifs, sections sportives et pôles espoirs et aides hors contrats.

Lors de la Commission permanente du 21 novembre 2014, le Conseil Général a attribué :

- 21 200 € pour les aides Haut niveau individuels

- 300 € pour les aides hors contrats

Le Conseil général verse à la commune de Lourdes un fonds de concours de 63 000 € pour renouveler la signalisation directionnelle

La commune de Lourdes souhaite renouveler la signalisation directionnelle sur les routes départementales qui traversent son territoire.

La commune est maître d’ouvrage des travaux d’investissement, d’un montant total de 385 000 €. Dans un souci d’efficacité d’intervention, la commune se chargera de la réalisation de l’ensemble des travaux, fourniture et pose.

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général a approuvé le versement d’un fonds de concours d’un montant total de 63 000 € correspondant au renouvellement de la signalisation directionnelle relevant de sa compétence sur les routes départementales comprenant la fourniture des ensembles directionnels.

Le Conseil Général accorde à la Communauté de communes de la vallée du Louron un fonds d’urgence routier intempéries d’un montant de 45 315 €

Afin d’effectuer des réparations suite aux dégâts d’intempéries et afin de réaliser la mise en sécurité du parking situé en entrée de station et du grand parc de stationnement pied-de-pistes à Peyresourde, le Conseil Général, lors de la Commission permanente a accordé une aide de 45 315 €, soit 60 % du coût HT des travaux d’un montant de 75 525 €.

Le Conseil Général renouvelle sa confiance au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) et accorde une aide de 55 564 €

Le CAUE des Hautes-Pyrénées a pour but de développer la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Il apporte ainsi, depuis plusieurs années, son appui technique à la mise en place des politiques initiées par la Région et le Conseil Général.

Une convention de partenariat est signée entre la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Général et le CAUE des Hautes-Pyrénées dans le domaine des politiques territoriales et de l’économie touristique. La Commission permanente du Conseil Général a décidé d’attribuer une aide du Conseil Général de 55 564 € en complément de l’aide de la Région Midi-Pyrénées de 50 000 €.

Le Conseil Général soutient le Fonds d’Equipement Urbain (FEU) pour les communes de Lannemezan, Odos et Séméac

Le Conseil Général s’engage, pour une durée de trois ans, à participer financièrement à la réalisation des projets poursuivis par les communes de Lannemezan, Odos et Séméac, reconnus comme satisfaisant aux critères du Fonds d’équipement urbain. En contrepartie, les communes s’engagent à réaliser les équipements.

Equipements sur la commune de Lannemezan :

- rénovation de la mairie annexe ;

- rénovation de la toiture de l’EHPAD ;

- construction de la salle de restauration de l’école des Bourtoulets - rénovation du bâtiment trésorerie

- travaux d’éclairage public

Coût total : 503 608 € Subvention FEU : 204 893 €

Equipements sur la commune d’Odos :

- travaux au cimetière ;

- travaux à la salle polyvalente

- travaux au foyer rural ;

- travaux à la MJC

- travaux écoles

- aménagements d’espaces publics ;

- travaux d’éclairage public

- création de deux trottoirs

Coût total : 335 626 € Subvention FEU : 153 670 €

Equipements sur la commune de Séméac :

- réhabilitation des toitures du groupe scolaire Arbizon-Montaigu et du centre Léo Lagrange

- réfection des trottoirs de la rue du docteur Guinier

Coût total : 725 000 € Subvention FEU : 204 893 €

Le Conseil Général aide aux travaux suite aux dommages causés par les crues à hauteur de 9 819 €

Lors de la Commission permanente, le Conseil Général a attribué une aide de 9818 € visant à rétablir le fonctionnement normal des cours d’eau, réalisés :

- Commune de Lizos : Montant des travaux : 550 €, Subvention du Conseil Général : 275 €

- Commune de Galez : Montant des travaux : 7 465 €, Subvention du Conseil Général : 3 733 €

- Commune de Ferrières : Montant des travaux : 20 415 €, Subvention du Conseil Général : 3 811 €

- Commune de Houeydets : Montant des travaux : 4 000 € Subvention du Conseil Général : 2 000 €