Accueil > ACTUALITE TARBES ET GRAND TARBES
ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Communiqué
L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le mercredi 5 octobre 2011. Dix postes de juges consulaires sont à pourvoir.
Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mardi 4 octobre 2011 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.
Le second tour éventuel aura lieu le mardi 18 octobre 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1°) des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2°) des juges en exercice de Tribunal de commerce de Tarbes
3°) des anciens juges ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale.
Les candidatures seront reçues à la Préfecture jusqu’au jeudi 15 septembre 2011 à 18 heures.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Mickaël Ducrocq, ex-adjoint au maire, à l’origine de l’association Tarbes Avenir
- Exposition « Daunas en paraulas »
- Tarbes : Plein succès du 2ème salon des communes et des intercommunalités
- Enedis et le SDIS 65, un partenariat pour la sécurité
- Fermeture de la route du col du Soulor suite à un mouvement de terrain
- [...]