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Accueil > ACTUALITE TARBES ET GRAND TARBES
ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Communiqué
L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le mercredi 5 octobre 2011. Dix postes de juges consulaires sont à pourvoir.
Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mardi 4 octobre 2011 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.
Le second tour éventuel aura lieu le mardi 18 octobre 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1°) des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2°) des juges en exercice de Tribunal de commerce de Tarbes
3°) des anciens juges ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale.
Les candidatures seront reçues à la Préfecture jusqu’au jeudi 15 septembre 2011 à 18 heures.
Rédaction
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