Le "bouclier" plafonnant la hausse des loyers prolongé jusqu’au premier trimestre 2024
jeudi 29 juin 2023
par
Le Parlement français a adopté définitivement le prolongement d’un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu’au bout un gel. Le "bouclier" qui plafonne à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), instauré à l’été 2022 et qui devait prendre fin au 30 juin 2023, a été reconduit jusqu’au premier trimestre 2024. Le plafond sera fixé à +25 % en outre mer et sera modulable jusqu’à 1,5% en Corse. Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Rédaction
Articles de cet auteur
- La lettre d’information de Viviane Artigalas, sénatrice
- Tarbes Tourisme : la lettre d’information
- 2 concours - 3 podiums pour Pole dance 65 (Communiqué)
- Saint-Pé de Bigorre : collision entre un train et un véhicule, un automobiliste 87 ans perd la vie
- Grand déballage des commerçants le 4 mai 2024 à Tarbes
- [...]