Conseil départemental du 23 juin 2023 : Que faut-il retenir ?

Décision modificative n°1 

Des prévisions conformes et des projections prudentes

Culture

Adoption du schéma départemental de développement de la lecture publique

Développement territorial

Le Département adhère à l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse Aire Métropolitaine

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DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Cette première décision modificative permet de faire un premier point sur la situation financière et les choix politiques votés par le Département en 2023 :

• Le Département confirme la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement avec 39 % des dépenses réalisées au 1er juin 2023, soit le même pourcentage à la même date pour les deux dernières années.

• Au 1er juin, la consommation de crédits des dépenses d’investissement est en avance de 2 M€ par rapport à 2022.

- Une évolution des dépenses anticipée et des recettes conformes aux prévisions

Le Département a relevé les premiers effets du ralentissement du marché de l’immobilier avec une baisse de ses recettes liées aux DMTO (droits de mutation à titre onéreux) évaluée à 1,8 M€ par rapport à 2022. Cette diminution n’entraîne pas de correction sur le plan budgétaire. Le ralentissement est en effet conforme à celui anticipé par le Département au moment de la prévision de ses recettes de 2023.

La hausse du point d’indice des fonctionnaires de 1,5 % entraîne au 1er juillet une dépense supplémentaire de 500 000 € pour l’année 2023. Cette augmentation pourra être absorbée sans impacter les choix politiques du Département grâce à une construction budgétaire prudentielle et à l’utilisation du fonds dédié aux dépenses imprévues. Cette réserve se maintient par ailleurs à un niveau élevé.

Une étude de l’Insee souligne que tous les départements d’Occitanie ont enregistré un ralentissement de leur activité économique en 2022. Les Hautes-Pyrénées font exception parmi les territoires ruraux, avec une hausse du volume de travail de 2% entre les quatrièmes trimestres 2021 et 2022. Cette hausse s’explique notamment grâce à la reprise d’activité de la filière aéronautique.

ADOPTION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Le développement de la lecture publique et l’accès à la culture pour tous font partie des compétences du Département. Cette mission est assurée par les services de la Médiathèque départementale.

Le schéma départemental de développement de la lecture fixe les orientations stratégiques de la collectivité dans ce domaine sur la période 2023 - 2029. Ce document est divisé en trois axes :

➤Favoriser la densification du réseau de bibliothèques dans les zones les moins équipées du territoire

➤ Accompagner les projets et initiatives portés par les communes, les intercommunalités et les médiathèques

➤ Permettre l’égalité d’accès des médiathèques à tous les publics, sur tout le département.

LE DÉPARTEMENT ADHÈRE À L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE

L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) réunit de nombreuses collectivités du sud-ouest. Elle contribue, par ses travaux, à l’harmonisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, d’environnement, de logement, et d’économie.

Afin de développer un projet de territoire ambitieux et équilibré, le Département des Hautes-Pyrénées a décidé d’adhérer à l’AUAT pour bénéficier de son expertise. Le coût de cette adhésion s’élève à 25 000 € pour la collectivité.

Deux vœux ont été présentés.

Le premier pour l’inscription de la santé mentale comme grande cause nationale, déposé par le groupe « Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires », « Nos territoires en Commun », « Progrès et solidarité », « Socialistes et apparentés ». Il a été adopté à l’unanimité.

Le second concernant la préservation des Hautes-Pyrénées face aux menaces liées au loup, déposé par par le groupe « Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires » et « Socialistes et Apparentés ». Il a été adopté ; Virginie Siani et Frédéric Laval n’ont pas voulu participer au vote, David Larrazabal s’est abstenu.