Les priorités de l’inspection du travail

Dans les Hautes-Pyrénées, l’Inspection du Travail surveille 7 000 employeurs et 78 000 salariés pour faire respecter les règles et les lois, avec des priorités telles que la sécurité, la lutte contre les fraudes, l’égalité hommes/femmes et le dialogue social. Le bilan 2022 de l’Inspection du Travail est particulièrement intéressant car il inclut la nouvelle organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), qui a fusionné avec la DDCSPP et la Direccte. Au sein de cette nouvelle entité, l’Inspection du Travail conserve une place particulière, dépendant directement d’une direction régionale et du ministère plutôt que du Préfet. Les priorités du ministère du Travail comprennent la lutte contre la fraude, le travail illégal et les travailleurs détachés, ainsi que la sécurité, notamment le risque de chutes de hauteur et l’amiante. Plus de la moitié des 709 interventions de l’Inspection du Travail ont été consacrées à ces axes. Les interventions peuvent donner lieu à des lettres d’observations, des mises en demeure, des procès-verbaux, des arrêts d’activité et des demandes de sanctions administratives, mais l’Inspection du Travail a également une mission de conseil. Les sanctions peuvent être accélérées grâce à une "transaction pénale", mais les questions de travail illégal sont exclusivement réglées par la justice. La lutte contre le travail illégal est complexe et peut prendre plusieurs formes, allant de l’absence de déclaration ou de paiement des heures supplémentaires au travail dissimulé, au travail illégal pur et simple, en passant par les salariés étrangers détachés et les faux statuts.