Gilles CRASPAY : "Les Départements doivent percevoir une part du produit de la CSG" (Communiqué)

Après avoir tenté de faire disparaître les Départements, le Gouvernement se montre sourd aux appels des exécutifs, toutes sensibilités politiques confondues, en faveur de mesures fortes sans lesquelles certains d’entre eux buteront sur un "mur financier" infranchissable dès cet hiver. En effet, confrontés à la forte hausse des dépenses sociales (+ 10 % en moyenne) et à la baisse drastique des dotations de l’État, de nombreux départements sont au bord de l’insolvabilité et ne seront pas en mesure de payer les allocations au titre du RSA.

Le 8 octobre dernier, le Premier ministre Manuel VALLS a reçu une délégation de l’Association des Départements de France (ADF) conduite par son président Dominique BUSSEREAU qui a rappelé la situation dramatique dans laquelle se trouvent de nombreux Conseils Départementaux confrontés à une "triple peine" : non-compensation de la hausse des dépenses sociales, baisse des dotations et diminution annoncée de la part de CVAE affectée aux Départements.

En réponse, le Premier ministre a évoqué des "mesures d’urgence" dont on ne connaît ni les montants, ni les modalités ni les bénéficiaires et annoncé la mise en place d’une mission parlementaire sur la politique de solidarité et la gestion des minima sociaux... Bref, tandis que les Départements attendaient des mesures structurelles fortes, pérennes et valables pour tous, Manuel VALLS propose un cautère sur une jambe de bois !

Au moment où s’ouvre à Troyes le 85ème Congrès de l’ADF, le Premier ministre doit cesser de botter en touche et de reporter aux calendes grecques les décisions indispensables à la survie des Départements qui sont les échelons de proximité, de modernité et de solidarité auxquels nos concitoyens sont attachés.

Deux mesures doivent être mises en œuvre rapidement : la recentralisation du financement du RSA, d’une part ;  l’affectation aux Départements d’une part du produit de la CSG, d’autre part. Il y a urgence.

Gilles CRASPAY,

Président de la Commission des Finances du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,

Président de l’UDI 65