L’écologie, vache à lait du budget de l’Etat – La montagne encore pénalisée

Depuis la création des zones Natura 2000, les propriétaires de terrains dans ces zones sont privés d’une part de jouissance de leurs biens. En contrepartie l’Etat les exonère ces propriétaires de taxes foncières. Mais surprise au cours d’une récente séance à l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du projet de budget 2016, « une disposition aussi discrète qu’inattendue » retaxe ces terrains.

Selon les députés PRG : « Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives ».

Dans des zones de montagne comme dans les Pyrénées, il s’agit de pratiquement la totalité des terrains qui se verrait subitement taxés. D’où la colère en commission des finances de l’Assemblée Nationale du député-maire PRG de l’Argentière la Bessée dans les Hautes-Alpes, dans une situation comparable à toutes les communes de montagne des Pyrénées,. Il demande au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ».

Doit-on y voir, avec la réduction des dotations de l’Etat, une mesure discrète pour pousser les collectivités locales vers une privatisation et financiarisation de la nature via les procédures de compensation écologique ?

Si la mesure est maintenue, le groupe des radicaux de gauche auquel appartient Jeanine Dubié, « déposeront un amendement pour supprimer cette mesure ». Le groupe des écologistes s’est exprimé dans le même sens.

Ecouter ci-dessous l’intervention de Joël Giraud :

 https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Louis Dollo