Pré-budgets 2015 du Conseil général : seul José Marthe (Entente Républicaine) a voté contre

Discours d’ouverture de Michel Pélieu

Chers collègues,

Cette session de fin d’année me donne l’opportunité de faire le point sur les rendez-vous importants de ces dernières semaines qui ont permis de faire avancer les réflexions sur la réforme territoriale.

Le congrès de l’Association des Départements de France à Pau nous a rassurés sur les intentions du Premier Ministre. Au regard des besoins de la ruralité, il n’est plus question de voir disparaître l’Assemblée Départementale. Et le rôle de notre collectivité est reconnu dans le domaine de la solidarité sociale et territoriale. Encore faut-il maintenant que l’on puisse mettre un contenu précis derrière ces termes. Après le vote de la loi sur le nouveau découpage des régions, c’est la loi sur la nouvelle organisation du territoire de la République qui entre en débat.

Il y a un mois à Pau, Alain ROUSSET, Président de la région Aquitaine et Président de l’Association des Régions de France, indiquait qu’il était prêt à travailler sur une plateforme commune avec les départements pour redéfinir la répartition des compétences. Il n’était pas, pour sa part, favorable au transfert des routes et des collèges aux régions. Il insistait par contre sur le positionnement renforcé des régions dans le domaine économique. Je partage assez largement ce point de vue, comme j’ai pu le dire au Premier Ministre lors de sa participation aux assises de la ruralité à Pierrefitte-Nestalas le 24 novembre. C’est d’ailleurs une position partagée par Martin MALVY qui a explicitement déclaré que son souhait personnel n’était pas de reprendre les compétences routes et collèges.

Je reste convaincu que sur un territoire comme le nôtre, la gestion de proximité permet de trouver le meilleur compromis entre le maintien d’un niveau de service public raisonnable et de qualité, et une maîtrise des dépenses. Les solutions « sur mesure » que nous construisons en partenariat avec les Maires, Présidents de Communautés de Communes, mais aussi les acteurs économiques du territoire, n’existeront plus si les centres de décisions sont éloignés et concentrés dans les métropoles.

Quant à la gouvernance, le Conseil Général doit rester une instance politique à part entière, administrée par une Assemblée délibérante démocratiquement élue au suffrage universel direct. Il ne doit pas devenir un simple outil des exécutifs intercommunaux. Ce serait une régression évidente à la fois de la décentralisation et de la démocratie.

Nous avons aussi rappelé à Manuel VALLS qu’un département comme les Hautes-Pyrénées, ce sont bien sûr des grands espaces de montagne, de forêts, des territoires agricoles, mais aussi des vallées qui ont une culture et un savoir-faire industriel qu’il faut maintenir et même développer pour rééquilibrer les ressources productives par rapport aux revenus résidentiels. Le département est riche de nombreuses entreprises reconnues pour leur haut niveau de technicité et qui ont pu compter sur notre soutien à des moments clé de leur développement. Depuis deux mois dans notre département, le taux de chômage amorce une sensible décrue. Espérons que cette tendance se confirme.

Mais pour l’instant, les perspectives d’activité dans tout le secteur du bâtiment et des travaux publics restent inquiétantes, parce que l’investissement public est en chute libre. La baisse des dotations de l’État sur toutes les collectivités se traduit par un assèchement progressif de la capacité d’autofinancement et donc la réduction des budgets d’investissement. Pour l’instant, pour ce qui nous concerne, nous résistons.

Pour la quatrième année consécutive, nous ne voterons pas le budget en décembre mais en mars. Nous sommes en train de travailler sur ce nouveau budget avec l’ambition de maintenir des moyens comparables aux années précédentes sur notre maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire sur les routes, les travaux sur nos bâtiments et dans les collèges, mais aussi la poursuite de la desserte en très haut débit. L’ambition également de maintenir des moyens constants sur toutes les politiques qui accompagnent le développement local.

Ce sera difficile parce que les besoins sur toutes les allocations individuelles de solidarité ne font que croître. Mais nous poursuivons nos efforts pour mobiliser toutes les sources d’économie encore possibles dans notre fonctionnement.

J’ai également demandé, pour les subventions d’investissement aux autres collectivités, que nous votions dès maintenant les crédits permettant d’attribuer dès ce début d’année les dotations habituelles sur les travaux que les communes pourront réaliser rapidement. Il s’agit plus particulièrement du FAR et des politiques territoriales.

Donner du travail aux entreprises est une priorité, il sera tellement difficile de recréer les emplois perdus tant que nous ne retrouverons pas le chemin de la croissance.

Pour revenir sur l’ordre du jour de cette session, je m’arrêterai sur deux rapports qui méritent une attention particulière.

Le premier, c’est l’accord collectif départemental État, département et bailleurs sociaux pour le logement des personnes défavorisées. Il n’y a plus d’accord collectif depuis trois ans. C’est donc une réelle avancée que d’avoir retrouvé le chemin de la concertation avec tous les bailleurs sociaux présents sur notre département pour formaliser ce document qui permet de démontrer la volonté commune de trouver des solutions afin de garantir un logement pour les plus démunis. Au-delà des intentions, il faudra passer aux actes et nous devrons associer les Maires pour qu’ils soient plus nombreux à respecter leurs obligations dans ce domaine d’offre de logements très sociaux.

Le second est la création de l’association « Ambition Pyrénées » qui représente une nouvelle concrétisation des principes de gouvernance du Projet de Territoire. Cette association va regrouper dans un premier temps les collectivités et compagnies consulaires qui ont porté l’élaboration du Projet de Territoire. D’autres partenaires pourront y adhérer. Cette association va permettre de renforcer l’animation stratégique du projet pour mieux accompagner les projets, de définir et promouvoir une politique de marketing territorial ambitieuse et d’assurer la communication de cette démarche et de ses réalisations. Dès lundi prochain (NDLR. Aujourd’hui lundi) nous serons donc réunis pour officialiser la naissance de cette association qui concrétise la volonté d’agir ensemble pour défendre les intérêts des Hautes-Pyrénées.

A plusieurs reprises ces dernières semaines, des acteurs économiques importants m’ont conforté dans l’action engagée en me rapportant qu’il était plus facile de travailler et porter des projets dans un territoire qui parle d’une seule voix.

Je terminerai mon propos en ayant une pensée amicale pour les départements du Var, des Pyrénées Orientales et de l’Aude, qui ont été fortement frappés par des évènements météorologiques dévastateurs, ces dernières semaines. En ces temps difficiles, nous devons être solidaires, et plus précisément envers ceux qui nous ont apporté un soutien précieux. J’ai alors demandé de rajouter un point à notre ordre du jour. Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au département du Var. Ce département avait manifesté sa solidarité à notre égard lors des crues de juin 2013. La moindre des choses est donc que nous fassions de même alors qu’ils sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de reconstruire et d’accompagner leurs habitants durement touchés. Quatre sont décédés, un ou deux sont encore portés disparus.

Je propose de respecter une minute de silence en leur mémoire.

Michel PÉLIEU,

Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

Pré-budgets 2015

Pas facile d’établir un budget 2015 alors que les dotations de l’Etat ne sont pas connues et que les compétences du conseil général ne sont pas définies. Le président Michel Pélieu a dû jouer l’équilibriste. Une attitude de funambule suivie par l’ensemble de l’assemblée départementale, à l’exception du Lourdais José Marthe (Entente Républicaine) qui a profité, de sa longue intervention, pour fustiger l’exécutif, au sommet de l’Etat. Seul contre tous, ça ne l’empêche visiblement pas de ferrailler, ayant par ailleurs le mérite de susciter le débat.

Le résumé du rapport du pré-budget 2014 établi par Michel Pélieu (.pdf)

Sur le fichier AUDIO, on peut écouter toutes les interventions qui ont suivi la présentation du pré-budget par le rapporteur général du budget Marc Léo (PRG). Dans l’ordre, Marc Léo, Henri Forgues (PS), Michel Pélieu, José Marthe, Michel Pélieu, Josette Durrieu (PS), Michel Pélieu, Frédéric Laval, Jean-Claude Palmade (PS), Jeanine Dubié (PRG), Michel Pélieu, José Marthe, Josette Durrieu.

A l’exception de José Marthe qui votait contre, les conseillers généraux ont entériné ce pré-budget 2015.