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Montagne : la vie privée ne serait-elle plus garantie dans les Pyrénées ?

mardi 1er mai 2012 par Rédaction

Quoi de plus naturel que de partir en randonnée en montagne pour se ressourcer dans un espace loin des tracas de la vie trépidante de la ville et du travail. Mais c’est aussi l’occasion de s’évader discrètement seul(e) ou avec des ami(e)s en se faisant oublier du reste du monde. Erreur !
Grave erreur ! « Big brother » veille sur vous, sur vos faits et gestes. En fait, comme dans les rues de certaines villes telles que Tarbes, des caméras sont disposées çà et là. Et ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis de nombreuses années.

Ours
et randonneurs, c’est la même chose

"Times New Roman","serif"'>Peut-être avez-vous remarqué que de temps en temps
on nous livre des vidéos d’ours surpris par une caméra. Parfois ce ne sont que
des photos. Ne croyez pas qu’il y a un photographe derrière chaque arbre ou
chaque caillou. Par contre il y a des caméras automatiques qui ne font pas la
distinction entre un ours, une brebis, un chien, un berger ou un randonneur.
Vous passez, souriez, vous êtes filmé ou photographié. C’est ainsi que de temps
en temps, les caméras parviennent à capter un ours.
Où vont les films ?
Officiellement c’est l’ONCFS c’est-à-dire un établissement public qui les
récupère et les traite. Mais, selon certaines diffusions officielles nous
constatons qu’il y a également des caméras d’associations et de naturalistes
privés qui transmettent leurs images d’ours à l’ONCFS. Mais que se passe-t-il
pour les images de personnes ?

"Times New Roman","serif"'>Combien y a-t-il de caméras ? Officiellement,
quelques-unes. Mais selon des indiscrétions il y en aurait environ 200 dont
certaines connectées directement sur des téléphones pour vérifier ce qui se
passe dès le passage d’un animal ou d’une personne. Est-ce exact ? Rien ne
permet de dire que c’est impossible.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>La
légalité de la vidéosurveillance

"Times New Roman","serif"'>L’usage de la vidéosurveillance dans les villes, au
portail des particuliers, dans les magasins, sur les lieux de travail et d’une
manière plus générale sur des lieux publics est soumis à une réglementation
stricte depuis la loi du 21 janvier 1995.

"Times New Roman","serif"'>La surveillance d’animaux sauvages sur un espace
public sous la forme d’une vidéo ou de photos dont l’appareil se déclenche
automatiquement au passage de l’animal pourrait-être soumise aux mêmes règles
juridiques. En effet, si le déclenchement est possible par le passage d’un
lynx, d’un ours ou d’un loup, il doit l’être au passage d’un humain ou d’un
groupe d’humains, dans un cadre de loisirs ou professionnel (bergers ou
forestiers salariés par exemple).

"Times New Roman","serif"'>Dans l’hypothèse où l’image de ces personnes est
saisie, dans quelles conditions et cadre juridique ces images sont-elles
utilisées ? Qui les traite ? Quelle est leur destination ? Quelles
sont les conditions de stockage, d’archivage et de destruction ? Qui assure
le contrôle ? La situation est d’autant plus délicate que, contrairement à
la ville ou un magasin, rien ne permet d’identifier le lieu où se trouvent
les caméras de surveillance.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Respect
de la vie privée est-il garanti ?

"Times New Roman","serif"'>L’article 9 du Code Civil stipule :

normal'>« Chacun
a droit au respect de sa vie privée.

normal'>« Les
juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire
toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou
faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent,
s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

"Times New Roman","serif"'>La présence de caméras dans la nature sans être
annoncée peuvent-elles porter atteinte à la vie privée ?

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Les
systèmes de vidéosurveillance

"Times New Roman","serif"'>Même si le système mis en place est destiné aux
animaux, rien ne permet de prétendre que l’humain ne peut pas être saisi dans
ses activités privées ou professionnelles.

"Times New Roman","serif"'>La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 <a
href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20110816">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20110816
et le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 <a
href="http://www.ardennes.pref.gouv.fr/pdf/1239364740.pdf">http://www.ardennes.pref.gouv.fr/pdf/1239364740.pdf
régissent l’usage des systèmes de vidéosurveillance. D’autres textes viennent
compléter le dispositif légal, notamment l’arrêté du 26 septembre 2006 <a
href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241105&dateTexte">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241105&dateTexte=
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
complété par l’arrêté du 3 août 2007. <a
href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649127">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649127

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Un
rapport parlementaire sur la vidéosurveillance

"Times New Roman","serif"'>Ce rapport sénatorial <a
href="http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-131.html">http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-131.html
sur la vidéosurveillance synthétise 11 recommandations dont un point qui
concerne les caméras de surveillance des animaux sur des espaces publics :
Une meilleure information du public.

"Times New Roman","serif"'>Dans le cas qui nous concerne, l’ONCFS n’assure
strictement aucune information du public. Bien au contraire. L’établissement
public fait peser un secret complet sur les lieux d’implantation. Il n’est
mentionné, avec le résultat des photos ou des films, que le nom de la commune.
Même chose lorsqu’il s’agit de caméras privées ou associatives.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>L’information
des salariés prévue au Code du travail n’est pas assurée

"Times New Roman","serif"'>En montagne, il n’existe pas que des promeneurs en
villégiature ou des exploitants agricoles. Il existe également des salariés
agricoles (notamment bergers), forestiers ou éducateurs sportifs et de loisirs.

"Times New Roman","serif"'>Légalement, le personnel doit être impliqué et
averti par l’intermédiaire d’un courrier recommandé, ou d’un avenant au contrat
de travail, que pour des raisons de sécurité, l’établissement est placé sous
vidéosurveillance. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’établissement mais d’un
lieu de travail sur le domaine public. Quelle information doit être faite
auprès des salariés et quelles garanties d’usage de ces points d’observation
peut-il leur être accordé ?

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Autorisation
préfectorale et déclaration à la CNIL

"Times New Roman","serif"'>En fonction des risques et de la nature des sites et
des images enregistrées, une déclaration en préfecture ou à la CNIL peut être
requise. Les lieux d’implantation de ces caméras n’étant pas connus, comment
s’assurer des déclarations et des autorisations administratives ?

"Times New Roman","serif"'>Dans les Pyrénées, quelle est la part de
responsabilité du Préfet de région coordinateur de la chaîne pour l’ours ?
Sommes-nous dans un cadre administratif ou pénal ? Selon les
fonctionnaires de l’ONCFS, les Préfets de département sont systématiquement et
immédiatement informés de la présence d’un ours. Selon nos sources, une telle
collaboration Préfet / ONCFS ne parait pas être des plus sérieuses. Mais
admettons… Et alors pourquoi les éleveurs ne sont-ils jamais informés de ces
présences ?

"Times New Roman","serif"'>Il semble que certaines associations
environnementales collaborant étroitement avec l’établissement public soient
également détentrices  de telles caméras
notamment photographiques (ANA, ADET-Pays de l’ours et FIEP). Quelle
responsabilité pour ces associations ? Ce dernier point reste quand même à
éclaircir. De quelles autorisations de surveillance disposent-elles ?

"Times New Roman","serif"'> 

"Times New Roman","serif"'>A l’automne dernier, FERUS et l’ADET-Pays de l’ours
avaient mis en place des « patrouilles de surveillance » qualifiées
de « milices » par les opposants aux introductions d’ours. La
vidéosurveillance existe de manière incontestable. Mais si le nombre de caméras
atteint le chiffre avancé de 200, il y a matière à s’interroger très
sérieusement sur la notion de libertés individuelles et respect de la vie
privée si tous ces systèmes de surveillance s’avèrent exacts.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'> 

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style='font-size:14.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Autres
liens utiles

<span
style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:
Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'>·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
font-family:"Times New Roman","serif"'>CNIL http://www.cnil.fr/

<span
style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:
Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'>·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
font-family:"Times New Roman","serif"'>Ministère de l’Intérieur<span
style='mso-spacerun:yes'> 
<a
href="http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/">http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/

<span
style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:
Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'>·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
font-family:"Times New Roman","serif"'>Zone Interdite (M6) et vidéo de
l’émission <a
href="http://www.m6bonus.fr/videos-emissions-4/videos-zone_interdite-2360/emission_du_10_04_2011/video-espionnage_professionnel_-67968.html">http://www.m6bonus.fr/videos-emissions-4/videos-zone_interdite-2360/emission_du_10_04_2011/video-espionnage_professionnel_-67968.html

<span
style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:
Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'>·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
font-family:"Times New Roman","serif"'>Vidéosurveillance et photos automatiques
d’animaux dans un espace dit "naturel"<span
style='mso-spacerun:yes'> 
<a
href="http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Videosurveillance-Photos-Automatiques-Animaux-Espace-Naturel.html">http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Videosurveillance-Photos-Automatiques-Animaux-Espace-Naturel.html

<span
style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:
Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'>·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
font-family:"Times New Roman","serif"'>La réintroduction de l’ours - Une
histoire de manipulation de David Chétrit <a
href="http://www.pyrenees-pireneus.com/Bibliographie/Faune/Ours/Reintroduction-de-l-ours-Histoire-d-une-Manipulation-David-Chetri.html">http://www.pyrenees-pireneus.com/Bibliographie/Faune/Ours/Reintroduction-de-l-ours-Histoire-d-une-Manipulation-David-Chetri.html

<span
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>· 
font-family:"Times New Roman","serif"'>Observation de 2 ours à <span
class=SpellE>Couflens
en Ariège le 18 novembre 2011 - Vidéo automatique.
<a
href="http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/ours/France/Presence-Localisation-Suivi/Videos-Automatiques/2011-11-18-Observation-Video-deux-ours-Couflens-Ariege.html">http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/ours/France/Presence-Localisation-Suivi/Videos-Automatiques/2011-11-18-Observation-Video-deux-ours-Couflens-Ariege.html

<span
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>· 
font-family:"Times New Roman","serif"'>Observation de l’ours <span
class=SpellE>Balou
à Melles en Haute-Garonne,
le 16 mars 2012 <a
href="http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/ours/France/Presence-Localisation-Suivi/Videos-Automatiques/2012-03-16--Observation-Video-Ours-Balou-Melles-Faute-Garonne.html">http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/ours/France/Presence-Localisation-Suivi/Videos-Automatiques/2012-03-16—Observation-Video-Ours-Balou-Melles-Faute-Garonne.html

Louis Dollo