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Troisième réunion de 2019 du conseil départemental : le discours du président Michel Pélieu

vendredi 21 juin 2019 par Rédaction

Sous la présidence de Michel Pélieu, le conseil départemental a tenu ce vendredi matin sa troisième réunion de l’année avec notamment au menu une décision modificative n°1 et le dossier concernant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté que l’Etat entend développer en concertation avec les acteurs du terrain. En ouverture de la séance, Michel Pélieu a prononcé son discours.

Le discours de Michel Pélieu

Chers collègues,

A l’ordre du jour de notre assemblée, il y aura comme traditionnellement à la mi-année, une décision pour modifier le budget en prenant en compte la réalité de son exécution. Cette année encore, cette modification se fera à la marge car le budget prévisionnel voté pour 2019 était à la fois très serré et sincère.

Nous traiterons également un dossier consacré à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette convention s’inscrit dans la suite du plan pauvreté mis en place par l’Etat en septembre 2018.

L’Etat propose aujourd’hui aux Départements de participer à la mise en oeuvre de ce plan, dans le cadre de conventions qui prévoient des actions communes et des co-financements. L’objectif de l’Etat, à travers ces conventions, c’est de déployer en France des actions innovantes pour lutter contre la pauvreté.

Je vais laisser à Joëlle ABADIE le soin de vous présenter cette convention.

Je dirais simplement que la négociation avec l’Etat au sujet de cette convention fut relativement aisée dans la mesure où nous avons nous même engagé, durant ce mandat, un véritable travail de refonte de notre politique sociale qui s’est traduite par plusieurs actions concrètes et innovantes.

Cette refonte de notre politique sociale s’est, par ailleurs, appuyée sur des choix stratégiques forts que l’on retrouve aujourd’hui avec satisfaction dans la politique nationale de lutte contre la pauvreté.

En effet, quand nous avons lancé ce travail de refonte, lors de la séance plénière du 24 juin 2016, il y a 3 ans, nous avions convenu qu’il fallait passer d’une logique de dispositif d’aide à une logique d’intégration des populations fragilisées.

Déjà, nous faisions le constat que la réponse à apporter à la précarité devait aller au-delà de l’attribution d’allocations. Elle doit recréer du lien, du collectif, de la cohésion sociale, elle doit consolider le vivre ensemble. Car, à la précarité économique et matérielle, s’ajoute aujourd’hui la solitude et l’isolement.

Il ne s’agit pas uniquement de lutter contre la pauvreté, terme qui, par ailleurs, est assez stigmatisant.

Il s’agit d’aller au-delà, de recréer la fraternité, notre devise républicaine.

Aujourd’hui, quand le Président de la République dit assumer un "changement radical d’approche" pour passer d’une "logique de prestation monétaire" au développement de l’"accompagnement social" ; je crois qu’il ne dit pas autre chose que ce que nous avons déjà acté il y a 3 ans.

De même, nous avons fait le choix de mettre l’accent sur le retour à l’emploi. Il faut tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes fragilisées de revenir dans l’employabilité et le travail. C’est aussi comme ça qu’elles retrouveront une place dans la vie sociale. La priorité c’est l’emploi. C’est une question de dignité.

Cette orientation stratégique s’est traduite pas des actions concrètes avec des résultats concrets.

Je citerai :

Ha-Py Actifs : un dispositif totalement innovant qui nous permet de verser l’allocation du RSA, non pas au demandeur d’emploi, mais à un employeur en contrepartie de son embauche. Ce qui permet aux bénéficiaires du RSA de toucher un véritable salaire et d’exercer une activité professionnelle en contrepartie de son salaire.

C’est déjà aujourd’hui 58 retours à l’emploi concrétisés.

J’entreprends Ha-Py : dispositif de retour à l’emploi en partenariat avec la SHEM. C’est déjà 9 retours à l’emploi concrétisés.

La formation aux métiers de la fibre en partenariat avec la Chambre des Métiers et ORANGE.

C’est déjà 8 retours à l’emploi concrétisés.

Cap Parrainage : réseau de parrains en entreprise.

C’est déjà 68 retours à l’emploi concrétisés depuis 2016.

Des clauses sociales dans les chantiers lancés par le Département :

57 000 heures engagées sur le Département dont 1500 heures de travaux d’insertion réalisées sur le chantier de la Maison Départementale de la Solidarité Gaston Dreyt.

Initiative Pyrénées : Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre de la création d’activité d’auto-entrepreneur notamment.

Et puis encore tant d’autres dispositifs propres à notre territoire et déjà identifiés comme innovants par l’Etat pour le déploiement de sa Stratégie Pauvreté. Au premier rang desquels le dispositif ACcompagnement Renforcé vers l’Emploi, qui assure un taux de 64% de retour à l’emploi avec l’aide de financements européens FSE.

Là aussi. Ce choix de prioriser le retour à l’emploi a été validé par la nouvelle politique nationale de lutte contre la pauvreté.

Alors, bien sûr, tout n’est pas parfait et il reste encore bien des chantiers à mener pour que chacun retrouve une place dans notre société.

Des chantiers à mener par les collectivités publiques bien sûr, mais pas seulement. La fraternité, c’est l’affaire de tous.

Je voudrais redire ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire. On ne peut pas vivre une vie d’homme épanouie dans son humanité, dans un repli égoïste, sans un engagement en faveur de ses semblables.

Il faut que se réactivent, au-delà des solidarités publiques, les solidarités amicales, professionnelles, familiales et de voisinage.

Mais, à travers ces exemples, je voulais surtout montrer que les Départements, à l’image du nôtre, sont capables d’innover.

Ces exemples viennent prouver une nouvelle fois la pertinence de notre action et de notre échelon.

D’ailleurs, en ce qui concerne l’avenir des Départements, j’aimerais vous faire un bref retour des échanges que nous avons eu avant-hier à Paris à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Assemblée des Départements de France :

  1. Un nouveau calcul de péréquation pour les DMTO est pratiquement calé. Il ne faut pas trop en attendre pour nous. Nous serons toujours, ou trop riche, ou pas assez pauvre, quel que soit le calcul, pour voir profondément modifiée la donne actuelle.
  2. En revanche, et comme déjà la presse s’en est faite l’écho, la réforme fiscale devrait impacter les départements. Le remplacement de la taxe foncière par une part de la TVA semble décidé. Cela n’était pas le choix de l’ADF, la volonté était de conserver une fiscalité en prise avec le territoire.

Pour le reste, nous avons pris bonne note du calendrier prévu par le Gouvernement, en espérant que le contenu sera à la hauteur de nos attentes. L’histoire reste à écrire.

- une loi de correction de la loi NOTRe avant les élections municipales,

- un nouveau texte de révision constitutionnelle : déposé au Parlement à l’automne et devant mener à des discussions avant les municipales de 2020, pour aboutir à un texte de loi à l’automne 2020 sur la décentralisation,

- le possible transfert des routes nationales aux Départements volontaires,

- le retour au 90 km/h,

- la possibilité d’une extension du pouvoir réglementaire aux Départements,

Je vous remercie.

Michel PÉLIEU, Président du Département des Hautes-Pyrénées