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Affaire TPR contre Lescloupé

vendredi 6 janvier 2017 par Rédaction

Saisine prochaine d’un juge d’instruction

A l’issue du délibéré de l’audience de mardi, Elisabeth Gadoullet, la Présidente du Tribunal de Tarbes a renvoyé l’affaire au Ministère Public pour une ouverture d’information. Ce qui conduit obligatoirement à la saisine d’un juge d’instruction. Une saisine qui devrait être déposée ’’d’ici quelques jours’’, après un nouveau réquisitoire du Procureur de la République Eric Serfass. Une démarche normale, car dans la majorité des cas, ’’une plainte avec constitution de partie civile’’, aboutit à la demande des avocats, à la saisine d’un juge d’instruction pour enquêter sur l’infraction dont la plainte est l’objet. Si la demande d’un juge d’instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de Pau est assez courte, l’enquête peut s’avérer très longue.

Accuser le TPR pour éviter le pire

Pour rappel, Pascal Lescouplé est prévenu de « faux et usage de faux » dont il a reconnu les faits lors de sa seconde garde à vue après les avoir niés lors de sa première garde à vue. Le Procureur, après vérification des éléments et des témoignages, avait fini par le confondre. Pascal Lescloupé avait donc dû reconnaître l’accusation de « faux et usage de faux. » Ses deux avocats ont reconnu les faits et n’ont même pas essayé de plaider. Ils ont préféré se concentrer sur le renvoi de l’affaire à l’instruction en réfutant l’accusation « d’escroquerie »* pour demander une requalification en « banqueroute organisée ». Ils ont instillé le doute dans l’esprit des juges en mettant l’accent sur un mail, qui était pourtant versé au dossier et dont la destinataire avait été entendue au cours de l’enquête de police. Un mail adressé au secrétariat du TPR où il était fait mention de ’’trois contrats fictifs’’ sur lequel s’est appuyé Pascal Rouiller pour laisser entendre qu’il y avait connivence, voire complicité. L’enquête n’avait retenu aucun fait à l’encontre, ni de la Secrétaire, ni d’aucun dirigeant du TPR et le seul prévenu de cette affaire était Pascal Lescouplé, qui a dû verser une caution de 50 000 € et qui avait été placé sous contrôle judiciaire. L’avocat angevin a aussi réfuté la responsabilité de Pascal Lescloupé dans la rétrogradation du TPR, laissant entendre que le club était déjà en difficulté et que sa rétrogradation était programmée. La nouvelle instruction devrait donc se concentrer autour de ce fameux mail** et des comptes du TPR depuis 2010 et de l’audition de nouveaux témoins cités par la défense.

Le TPR n’est pas seul

Le TPR n’est pas le seul a être partie civile contre Pascal Lescouplé. Général Electric Power Control, SONEPAR Sud-Ouest et IVT Sécurity, entre autres, se sont joints à la plainte du TPR. Car ces entreprises s’estiment lésées par les faux contrats présentés par Pascal Lescloupé au TPR, puis à la DNACG. Pour ’’ces faux et usages de faux’’, reconnus par le prévenu et ses deux avocats, la peine encourue va jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, plus les dommages et intérêts demandés par le TPR et les Groupes concernés.

Le TPR, s’il se qualifie, pourra jouer en PRO D2 quel que soit le jugement

Mais quelle que soit l’issue de cette affaire, le TPR, s’il termine premier de la poule 1 ou s’il remporte la Finale, sera bien en Pro D2 la saison prochaine ! Et ce contrairement à ce qui a été écrit par un quotidien régional qui semble avoir une dent contre le club tarbais : « ... le TPR doit terminer dans les quatre premiers pour accéder aux phases finales et espérer un éventuel retour en Pro D2. Si la justice l’y autorise. ». La justice n’a rien à voir avec une éventuelle remontée sportive de Tarbes en Pro D2. Le club a purgé sa sanction sportive en étant rétrogradé la saison dernière en Fédérale 1, pour les faits qui sont actuellement jugés***. Plus rien ne s’oppose donc à sa remontée sportive puisqu’il a déjà purgé sa peine. Une peine sévère par rapport à Bayonne, Biarritz (deux années de suite), Narbonne, Bourgoin, épinglé une nouvelle fois il y a quelques semaines avec Auch !

Par contre, si la justice reconnaissait ses droits, le TPR pourrait alors demander sa réintégration administrative en Pro D2 et des dommages et intérêts, puisqu’il aurait été condamné à tort à la relégation administrative.

*Déjà condamné, après Appel, « à deux ans de prison avec sursis pour recel de biens et escroquerie » Pascal Lescloupé et ses avocats veulent à tout prix éviter la qualification d’escroquerie et tentent de la faire requalifier « en banqueroute organisée » pour éviter à leur client le risque d’une lourde condamnation pour récidive.

** Une accusation réfutée vigoureusement par le Président Antoine Nunes, à notre micro et à celui de France 3, dans la salle des Pas Perdus le jour de l’audience : « Ils (les avocats) font encore un retour sur le fameux mail que Jennifer Madelor reçoit, ce qui est une aberration complète. Ils savent très bien, c’est déjà dans le dossier, que Pascal Lescloupé mettait la pression à Jennifer qui, depuis 4 à 5 semaines, rédigeait les contrats depuis le départ de Frédéric Boitier à Colomiers. Donc il lui a envoyé un petit mail, dont il ne fait pas copie au Président, juste pour l’agacer. Et sur trois ans de procédure (1er juillet 2013-30 novembre 2016), on retient un mail qu’il envoie à une secrétaire. C’est d’une aberration complète... C’est une procédure pour gagner du temps. »

***Puisque le TPR a été rétrogradé pour « présentation de documents falsifiés ».

J-J Lasserre