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Tribunal administratif : deux requêtes à propos du projet Brauhauban

mercredi 18 février 2009

Tribunal administratif : deux requêtes à propos du projet Brauhauban.
Hier matin, le tribunal administratif de Pau a examiné deux requêtes concernant le projet Brauhauban porté par la municipalité tarbaise. La première avait trait au bail commercial du garage Renault, exploité par la société Pyrénées Automobiles, un bail que la municipalité conduite par Gérard Trémège a décidé d’annuler prétextant qu’un bail commercial ne pouvait s’appliquer sur une part du domaine public. La société Pyrénées Automobiles demandait au titre du dommage commercial une indemnisation de 910 860 €. Le rapporteur public a conclu au rejet de la société Pyrénées Automobiles. L’ indemnisation requise a été estimée par le rapporteur à 8 000 €. Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 mars prochain.

S’agissant de la seconde requête, elle concernait le bail emphythéotique accordé à la société Spie-Batignolles - l’un des investisseurs du projet de rénovation de la halle Brauhauban - par délibération du conseil municipal de Tarbes, en date du 29 juin 2006. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de cette délibération pour la bonne raison que ce bail emphythéotique a été conclu sur une dépendance du domaine public routier, en l’occurence le parking. La loi n’autorise pas l’attribution de baux emphythéotiques sur le domaine public routier. Si le tribunal administratif confirme la décision du rapporteur, la signature de ce bail emphythéotique sera caduque. Gérard Trémège, maire de Tarbes, en prenant connaissance des conclusions du rapporteur public, s’est dit satisfait de voir qu’il ne peut y avoir de bail commercial sur le domaine public. Quant à l’indemnisation de 8000 € pour le garage Renault, il estime que la somme est plus juste au regard de la somme exorbitante demandée par la société Pyrénées Automobiles. Le maire de Tarbes a confirmé que le projet n’était pas abandonné, les élus de la majorité municipale réfléchissent à une autre solution. Pour lui, ceux qui ont freiné le projet portent une lourde responsabilité : « Ils ont privé la ville d’un équipement structurant qui serait déjà réalisé avec un investissement de d’environ 7 millions d’euros ».

[bleu]Mis en ligne mercredi 18 février 2009[/bleu]