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L’avocat de Gérard Trémège demande l’annulation de la procédure

mardi 27 octobre 2015 par Rédaction

Me Didier Seban, l’avocat de Gérard Trémège, maire de Tarbes, mis en examen en avril pour "favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence", a demandé à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau la nullité de la procédure contre son client. Il estime que la la procédure lancée contre le maire de Tarbes est inéquitable, invoquant l’impossibilité d’accéder au dossier. Gérard Trémège a en effet demandé sans succès à plusieurs reprises d’avoir accès au dossier durant les deux premières années de la procédure. "Pire encore, durant sa garde à vue et le jour de sa mise en examen, le dossier n’a pas été mis à sa disposition au mépris du code de procédure pénale, alors que par ailleurs publicité en a été faite pour le reste du monde", a encore affirmé l’avocat. "Il n’a pas pu se défendre. Nous ne l’avons eu que trois semaines après", a-t-il ajouté.

Me Seban a également dénoncé le dessaisissement du Parquet de Tarbes pour celui de Pau, alors que l’enquête préliminaire avait été menée par le parquet de Tarbes. Une décision qui selon l’avocat a rendu encore plus difficile l’accès au dossier.

De son côté,l ’avocat général a demandé la confirmation de la procédure après la demande adressée mardi dernier par la défense. L’affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue mardi prochain. En cas de refus, l’avocat de Gérard Trémège pourrait se pourvoir en cassation.

En juin, Me Seban avait demandé la levée du contrôle judiciaire de Gérard Trémège devant la même chambre et celle-ci avait accordé à son client un allégement des contraintes. Ce dernier se trouvait sous contrôle judiciaire alors qu’il était autorisé à poursuivre son mandat de maire.