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Le temps de la fusion des intercommunalités est venu

jeudi 10 septembre 2015 par Rédaction

Ce matin, la préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc avait convié la presse pour développer plusieurs sujets d’actualité. Le premier et le plus urgent étant la Nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) avec une nouvelle répartition des compétences qui se traduira par des intercommunalités plus grandes qui devraient être opérationnelles au 1er janvier 2017. Rappelons que cette fameuse loi NOTRe donne aux régions des compétences concernant le développement économique et l’aménagement du territoire. Les départements sont désormais sur des missions sociales et les solidarités territoriales. Les intercommunalités vont voir leurs compétences accrues avec le développement économique, les gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Que va-t-il rester aux communes ? Elles seront préservées comme échelon de base et conserveront la clause de compétence générale.

Des intercommunalités plus grandes

La loi NOTRe prévoit qu’une intercommunalité doit atteindre un seuil de + de 15 000 habitants, contre 5 000 auparavant. Des ajustements seront néanmoins possibles pour les communes peu ou très peu denses et pour les zones de montagne. Qu’est-ce que cela donne pour notre département ? 5 EPCI peuvent rester en l’état, 25 peuvent fusionner.. Pour la mise en œuvre de cette réforme, des discussions vont s’engager avec les élus à partir du 18 septembre. La préfète va présenter son projet à la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), puis les collectivités délibèreront et transmettront leurs avis à la CDCI, fin novembre. Jusqu’au 31 mars 2016, des délibérations seront prises par la CDCI pour aboutir à un arrêté préfectoral au 31 mars. Au 1er janvier 2017, les EPCI seront effectifs. Le projet qui tient à cœur à la préfète, c’est la création d’une grande agglomération Tarbes-Ossun-Lourdes. (AUDIO). S’agissant de la fiscalité, à quoi pourrait-on s’attendre avec ces fusions de communautés de communes ? La réponse d’Alain Charrier, secrétaire général (AUDIO)

Il faut savoir que le projet final présenté par la préfète ne sera rejeté que si les deux tiers des élus y sont opposés. Autant dire que la préfète part avec un avantage certain…

G.M.