Réforme territoriale - Martin Malvy : « le Gouvernement met la charrue avant les bœufs ! »

Communiqué

Alors que les élus régionaux se sont réunis ce jeudi 12 novembre en Assemblée plénière pour débattre notamment des orientations budgétaires, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées a rappelé ses inquiétudes quant à la réforme des finances locales :

« Il eut été plus logique de réformer les compétences des collectivités, avant de traiter d’une réforme fiscale. Le Gouvernement en a décidé autrement. Cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs !
Ce n’est pas le principe de la suppression de la taxe professionnelle qui m’inquiète, mais les modalités de remplacement. La nouvelle Contribution Territoriale combinée à la valeur ajoutée allègerait globalement leur fiscalité. Le compte n’y serait pas pour les collectivités.
Pour ce qui est des Régions : nous n’aurions plus comme marge de manœuvre qu’une part de TIPP dont on sait, d’abord, qu’elle est soumise au bon vouloir de Bruxelles mais surtout que son produit ne peut que diminuer à l’avenir avec les réductions souhaitables des consommations de pétrole auxquelles, d’ailleurs, nous prenons notre part.
La seconde fiscalité qui resterait à notre disposition, c’est la taxe sur les cartes grises. Le nombre d’automobilistes et la cylindrée des nouvelles voitures diminuent, les recettes diminueront aussi. Autrement dit, les Régions auraient des ressources quasiment déterminées par le seul Gouvernement.Et cela n’est bien sûr pas acceptable. »

Martin Malvy a conclu par un mot sur la réforme des collectivités : « Nous sommes favorables à une réforme mais l’avant-projet de loi est dangereux. Comment les mêmes femmes et mêmes hommes peuvent-ils siéger dans deux assemblées, qui poursuivent des objectifs différents ?
Comment ces élus pourraient poursuivre leur activité professionnelle dans ces conditions ? Ce n’est pas sérieux. Il ne s’agit pas de créer un « syndicat des élus », mais il faut reconnaître que les économies réalisées par la création du conseiller territoriale seraient insuffisantes : ils représentent 1% des élus nationaux. Quant au mode de scrutin envisagé, il est tout simplement honteux. Guy Carcassonne, juriste reconnu, a d’ailleurs démontré qu’il était vraisemblablement anticonstitutionnelle. Il le serait car comment imaginer qu’en France des élus puissent l’être avec seulement 25 ou 30% des suffrages. La loi de la démocratie demeure celle des majorités constituées par des élus désignés eux-mêmes par une majorité de citoyens. Il faut avoir une singulière et détestable conception de la démocratie pour imaginer que 30% d’électeurs pourraient conférer la légitimité à des élus, alors que 70% auraient choisi d’autres candidats ? Nicolas Sarkozy veut réaliser pas là une OPEA sur les collectivités locales. Non seulement c’est inacceptable mais il faut bien comprendre que cela ne marcherait pas. »