Le conseil municipal vote une augmentation du capital de la SEMI

Un débat sur la SEMI doit avoir lieu lundi prochain au conseil municipal. Mais il a commencé, dès hier soir, lors du vote de l’augmentation du capital de la SEMI qui figurait à l’ordre du jour de la séance publique. Dominique Montamat (Front de Gauche), très en pointe sur plusieurs dossiers, a posé beaucoup de questions.

SEMI - AUGMENTATION DU CAPITAL (Le rapport)

Par délibération en date du 27 juin 2014, le Conseil municipal avait donné une suite favorable à la demande exposée par le Conseil d’administration de la SEMI d’une augmentation de la participation de la Ville à son capital. Celle-ci prendrait la forme d’une souscription d’actions nouvellement émises et qui représenteront une somme d’environ 1 400 000 €, prime d’émission comprise, à libérer :

1. par compensation avec l’avance en compte courant d’associés de 600 000 € versée, conformément à la délibération en date du 12 novembre 2012 ;
2. pour 800 000 € par versement complémentaire suite à la sollicitation de la SEMI.

La valeur des actions de la SEMI étant désormais fixées, le Conseil municipal est invité à approuver les modalités de la souscription et de la réalisation de l’augmentation du capital.

Au terme de l’exercice 2013, dont les comptes ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014, les capitaux propres de la SEMI s’élèvent à 6 420 819 €. La restructuration financière qui sera opérée correspondra à une augmentation maximum des fonds propres de 2 416 016 €, par l’émission de 19 484 actions nouvelles de 124 € ainsi répartie :

- augmentation maximum du capital 677 953,26 € ;

- prime d’émission 1 738 062,74 €.

Cette augmentation de capital ayant vocation à être effectuée sans suppression du droit préférentiel de souscription, le pourcentage de participation de la ville de Tarbes doit demeurer identique si tous les actionnaires souscrivent. Si aucun autre actionnaire ne désire souscrire, alors la participation de la Ville passera de 57,94% à 65,47 %.

A l’exception de l’opposition qui s’est abstenue, le conseil municipal a décidé :

- de rendre exigible la créance certaine et liquide détenue sur la SEMI pour un montant de 600 000 € ;

- d’approuver les modifications du capital de la. SEMI et consistant en une augmentation de capital pour le porter de 1 800 000 € à 2 477 953,26 € maximum par l’émission de 19 484 actions nouvelles de 124 €, dont le montant nominal est de 34,7954 € ;

- d’approuver la participation de la Ville à l’augmentation de capital par souscription de 11 289 actions à émettre par la SEMI, au prix de 124 €, soit une somme de 1 399 836 € à libérer, pour 599 836 € par compensation avec l’avance en compte courant d’associés précédemment versée et pour 800 000 € par versement complémentaire de fonds ;

- d’approuver le prélèvement sur le compte courant de la Ville dans les comptes de la SEMI de la somme de 53,11 € au titre de la gestion des rompus ;

- de charger ses représentants à l’Assemblée générale extraordinaire de la SEMI de se prononcer favorablement sur ces opérations.

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