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Le « Pass-Foncier » en discussion au Grand Tarbes

jeudi 8 octobre 2009 par Rédaction

Le « Pass-Foncier » est un dispositif en vigueur depuis le 1 janvier 2007, financé sur des fonds du 1% logement, qui permet aux primo-accédants, de construire ou d’acquérir un logement neuf à titre de résidence principale, à des conditions avantageuses.

Ce sujet fera l’objet d’une discussion et d’un vote à la prochaine réunion du Conseil Communautaire du Grand Tarbes

Lire document (.pdf) ci-dessous :