Le "bouclier" plafonnant la hausse des loyers prolongé jusqu’au premier trimestre 2024
jeudi 29 juin 2023
par
Le Parlement français a adopté définitivement le prolongement d’un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu’au bout un gel. Le "bouclier" qui plafonne à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), instauré à l’été 2022 et qui devait prendre fin au 30 juin 2023, a été reconduit jusqu’au premier trimestre 2024. Le plafond sera fixé à +25 % en outre mer et sera modulable jusqu’à 1,5% en Corse. Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Matchs et résultats 11 et 12 mai 2024
- Nouvel hôpital Tarbes Lourdes : L’intervention de José Navarro, co-président de l’ASHSHP, avant la concertation préalable
- Nouvel hôpital de Tarbes-Lourdes : la concertation du public débute ! (Communiqué de la direction)
- Etape 2 - Relais de la Flamme - Var - Des airs de Méditerranée pour cette 2e journée de Relais de la Flamme Olympique sur le sol français
- Victoire facile pour les U’boys contre Avignon dans le match aller
- [...]