Elections cantonales
vendredi 25 mars 2011
par
Elections cantonales
L’article L.49 du code électoral prévoit qu’à partir du samedi 26 mars à 0h, débute l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique.
Nous ne mettrons donc plus en ligne tout article ou communiqué concernant les élections cantonales. Attention, l’interdiction posée par l’article L. 49 du code électoral est sanctionnée par une amende de 3 750 euros.
Dimanche soir, toujours pour respecter la loi, les résultats officiels ne seront communiqués qu’à partir de 20h.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Journée Nationale de la Résistance (Communiqué mairie Aureilhan)
- DÉSIGNATION D’UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE POUR L’ADMINISTRATION TEMPORAIRE DE FRÉCHENDETS
- Interpellation d’un voleur qui mobilise de nombreux moyens. (GGD 65)
- Meeting de la liste "Réveiller l’Europe" le 24 mai 2024 à Ibos
- Soirée des « Amis du Stado-TPR »
- [...]