Rugby : Dominique Einhorn contre-attaque

Tout le monde en Bigorre et surtout les Tarbais connaissent Dominique Einhorn, le milliardaire « américain » d’origine alsacienne qui souhaitait investir au Stado-TPR malgré ses déboires judiciaires précédents avec Sarlat. Dom Einhorn avait été reçu par la Mairie et avait rencontré le Président Terré à plusieurs reprises avant que les négociations ne soient rompues. Tarbes-infos avait été le premier média à annoncer la venue du milliardaire à Tarbes (voir articles Bigorre  (www.tarbes-infos.com/spip.php ?article352448), à relater ses rencontres avec le Président du TPR et le Maire de Tarbes (www.tarbes-infos.com/spip.php ?article35344) et son interview exclusive (https://tarbes-infos.com/spip.php?article35345).

Une compilation d’erreurs, d’approximations et de fautes grossières…

Depuis, Dominique Einhorn a rejoint son Alsace natale où il a continué à préparer sa défense, car depuis toujours il clame son innocence et crie au complot politique. Ce mercredi, il a envoyé à l’ensemble de la Presse nationale et à Tarbes Infos un long réquisitoire rédigé sur un site lui appartenant « Born2Invest » sous le titre « Justice en Dordogne : Tractations secrètes, trafic d’influence et violations du secret de l’Instruction au Pays du Foie Gras ». « Cela fait près de deux ans que l’on me traîne dans la boue et que l’on me refuse l’accès à la ”justice française“, dans une affaire où je me retrouve la seule victime. Il est aujourd’hui temps de crier au scandale et de pointer du doigt une procédure qui est non seulement défaillante à tous les niveaux, mais vraisemblablement corrompue par les divers acteurs politiques et judiciaires qui ont agi de concert pour me mettre en examen”.

Voyage au cœur de l’Affaire Einhorn

L’homme d’affaires devenu le Président du club de rugby de Sarlat a été mis en examen début février 2022 sur « une enquête d’initiative » du Parquet de Bergerac sur base de rumeurs. Or Dominique Einhorn et sa défense s’interrogent « sur les intentions d’une mise en examen hâtive au regard du caractère infondé des infractions reprochées. »

Violation du secret de l’instruction et campagne des municipales

L’un des nombreux faits reprochés à M. Einhorn porte sur sa gestion du club de rugby de Sarlat. Or, dans le cadre d’une délibération municipale en date du 18 mars 2022 de la Commune de Sarlat La Caneda, il est indiqué que concernant le club de rugby et le dossier Sarlat Rugby Team : « Monsieur le Maire (Jean-Jacques de Peretti) s’est entretenu avec la Juge en charge du dossier […] : Sarlat Rugby Team a versé 180 000 € à l’association. Une convention passée avec l’association prévoit que Sarlat Rugby Team assure la promotion de l’association et assure la recherche de sponsors et de partenaires. Ils n’ont été informés d’une telle convention que la semaine précédente. » Ce seul extrait permettrait de caractériser une violation claire du secret de l’instruction, s’insurge la Défense de Dominique Einhorn qui indique que les irrégularités de l’Affaire Einhorn vont plus loin notamment quant aux personnes liées à la procédure. « Quelles questions se poser lorsque l’on sait que parmi ces personnes, certaines étaient directement responsables de la mise en page du site “SarlatPourTous.com”, dédié à la campagne municipale 2020 de M. Jean- Jacques de Peretti, alors même que M. Einhorn n’avait jamais caché son soutien politique aux adversaires politiques (de tout bord) de M. de Peretti. » Dominique Einhorn remarque : « C’est durant la perquisition de mes bureaux à Sarlat, que la gendarmerie locale a saisi des reçus fiscaux en faveur des campagnes des opposants à la réélection de M. de Peretti. Ces reçus ont été mis sous scellés par cette même gendarmerie. Or, une semaine plus tard, plusieurs personnes m’ont interpellé pour me demander si j’avais bien procédé à des contributions financières au bénéfice des opposants à M. de Peretti. » Dominique Einhorn s’interroge sur la trahison d’un des ses anciens « amis » qu’il avait poursuivi en justice pour vol de propriété intellectuelle et qui soutenait la campagne du Maire sortant. L’ex-Président du club de rugby de Sarlat estime que son influence et son soutien à l’opposition « avait de quoi préoccuper le Maire en place depuis plus de 34 ans. »

Saisies financières, piratages et nombreuses irrégularités

Après deux ans de silence, Dominique Einhorn prend la parole aujourd’hui et entend bien mener son combat jusqu’au bout pour retrouver ses droits et son honneur. « Cette affaire est totalement rocambolesque, mes droits les plus fondamentaux m’ont été retirés en février 2022. On m’accuse de crimes que je n’ai jamais commis, on me demande de les reconnaître, on me traite de fou et on veut me forcer à passer une évaluation psychiatrique. Deux ans plus tard, aucun argument retenu mais que des malversations à mon encontre, y compris le piratage illégal de mes comptes bancaires américains par l’administrateur judiciaire mis en place par le magistrat instructeur”, affirme M. Einhorn, qui poursuit : « La présomption d’innocence a été bafouée. La demande d’expertise psychologique fait directement allusion au “risque de récidive” alors que je n’ai commis aucun crime ou délit. » Dominique Einhorn, qui a patiemment construit un dossier complet pour se défendre, dénonce « des violations systématiques et répétées du secret de l’instruction, et ce, en toute impunité. Des abus de biens sociaux sur les sociétés mises en examen par ces mêmes administrateurs judiciaires. Des tractations secrètes, tenues le soir, à huis clos, à la mairie. La présence des administrateurs à une audience de la Cour d’appel sur demande expresse de la juge d’instruction, est une autre violation flagrante du secret de l’instruction. On se dirait dans un vieux village de western corrompu, sauf qu’il s’agit ici d’une vieille cité médiévale qui attire des millions de touristes tous les ans ».

Dépossédé de ses biens et interdit de quitter la France

« La Chambre de l’instruction, a pu constater, aux termes d’un arrêt du 23 février 2023, que la somme de 789 867 euros avait été saisie sans justification et avait ordonné un supplément d’information compte tenu de l’absence de justification des ordonnances rendue par le Magistrat Instructeur », révèle Dominique Einhorn. « Ce n’est que le 7 avril 2023 que le Magistrat Instructeur transmettra à la Chambre d’Accusation plusieurs pièces afin de justifier les dites saisines, sans en informer mes conseils, malgré six relances.. » L’homme d’affaires accuse : « Les projets que nous avions développés et financés (l’incubateur de start-up numériques et notre projet rugby) ont systématiquement été volés et repris par nos détracteurs. Nous avons été dépossédés de nos biens physiques et de notre propriété intellectuelle par un système anachronique et, il faut oser le dire, parfaitement corrompu. Maintenant qu’on m’a dépossédé de mes biens et excommunié de la petite cité médiévale sarladaise, on m’interdit – contrôle judiciaire à l’appui – de quitter le territoire français, de contacter mes anciens employés, dont beaucoup sont des amis de très longue date, de gérer toute affaire commerciale ou associative, et on me fait pointer régulièrement à la gendarmerie alors que la justice m’ignore et ne me donne même plus de date d’audiencement. » Depuis que l’audience au printemps dernier à Bordeaux a été annulée, Dominique Einhorn et ses avocats n’ont pas reçu de nouvelles dates.

Contre-attaque de Dominique Einhorn au plan judiciaire

Dominique Einhorn évoque aussi la saisie de ses comptes aux Etats-Unis : « C’est un crime passible de 20 ans de prison fédérale et d’une amende de 250 000 dollars, j’ai porté plainte auprès du FBI, plainte déclarée recevable par le gendarme américain. J’ai également engagé une assignation en responsabilité civile à l’encontre de Maître Morel Ascagne AJ SO auprès des juridictions françaises. Au cours de son mandat, ce dernier a notamment refusé de solliciter les mainlevées des saisies pénales effectuées sur les différents comptes mentionnés, condamnant ces sociétés à une faillite directe et sans recours, alors même qu’elles étaient parfaitement solvables. » Ce qui aurait conduit « à la destruction aussi de dizaines d’emplois que nous avions créés sur Sarlat, ainsi qu’à la destruction de notre projet rugbystique et à la rétrogradation du club de deux niveaux. Le tout pour satisfaire des jalousies et des égos mal intentionnés, tant de politiques que de chefs d’entreprise locaux, ou encore de personnes plus ou moins impliquées dans le monde du rugby. »

Une expertise indépendante à décharge

Thierry Duval, expert judiciaire indépendant mandaté par Dominique Einhorn, a rendu le 30 septembre un rapport d’expertise de 39 pages le 30 septembre 2023 qui conclut que les saisies de l’URSSAF sont irrégulières et non justifiées. L’expert évoque notamment que : « L’Administration délivre une conclusion à ses rapports sans la moindre explication, sans appliquer un commencement de raisonnement, en ne respectant pas l’obligation de démontrer le caractère intentionnel de faits avant de les caractériser de travail dissimulé, en ne montrant jamais l’existence de liens de subordination, en ne respectant pas les présomptions d’indépendance de travailleurs indépendants et même en ne tenant pas compte des principes fondateurs du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. L’absence de toute justification et de toute démonstration par l’URSSAF pourrait suffire à décrédibiliser les conclusions des rapports techniques s’ils n’étaient pas aussi la compilation d’erreurs, d’approximations et de fautes grossières. » Un rapport qui détaille point par point des erreurs sur les faits reprochés par l’Urssaf aux sociétés incriminées qui sont estimés non fondés par l’expertise commanditée.

Les collusions ne font plus aucun doute aujourd’hui

Dominique Einhorn s’étonne : « Plus étrange et inquiétant. Quelques semaines à peine après que mon dossier médical ait été versé à la procédure, (faisant état d’une hypertension de 20/12) la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a résilié mes droits à la carte vitale sous prétexte que je ne suis pas Français et non domicilié en France. Alors même que mon contrôle judiciaire m’interdit de quitter le territoire, sous prétexte que je suis bien français”.

Dominique Einhorn indique que ses avocats ont saisi le Pôle Financier de la CPAM de Strasbourg et qu’ils entendent obtenir que la justice française traite enfin, au fond, le dossier « pour que soit reconnue sa pleine et totale innocence. » Pour lui, il ne fait aucun doute qu’il y a eu des collusions politiques et judiciaires à son encontre. « J’ai été victime d’un assassinat politico-sportif, et nous en avons les preuves irréfutables. Les collusions ne font plus aucun doute aujourd’hui. Le seul objectif était de m’abattre, par tous moyens et subterfuges et de me retirer la possibilité de me défendre, en saisissant, sans aucune justification mes comptes en France ainsi qu’en procédant au piratage illégal d’un de mes comptes américains. Le crime était presque parfait. On m’a dépossédé de mes biens, de ma propriété intellectuelle, de mes investissements conséquents et multiples, aussi bien sur le rugby que sur l’incubateur Uniqorn, que nous avions lancé, pour me les subtiliser et les reprendre à des fins de récupération politique. »

JJ Lasserre, d’après article Born2Invest de Xavier Mercoux