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Conférence de Conciliation du CNOSF : la LNR et la FFR envoient des émissaires sans pouvoirs

lundi 7 mars 2016 par Rédaction

Ce lundi, nous avons pu avoir des précisions sur le déroulement de la Conférence de Conciliation au CNOSF. Il semblerait, d’après nos informations, que les délégués de la FFR et de la LNR aient argué qu’ils n’étaient pas habilités à négocier et qu’ils devaient en référer à leurs supérieurs. D’où l’absence d’un accord à l’issue de cette réunion puisque les émissaires n’avaient, soit disant, aucun pouvoir pour valider et signer.

La décision du CNOSF n’était pas tombée à l’heure où nous écrivons ces lignes mais le TPR entend se pourvoir devant le TAS au cas où les décisions de rétrogradation administrative et de retrait de 8 points étaient maintenus.

Car victime de l’escroquerie d’un dirigeant qui a trompé le club, son comptable, son expert-comptable, son commissaire aux comptes mais aussi la DNACG, qui avait validé au mois de juin les comptes incriminés de la saison 2014-2015. Des comptes qui se sont avérés déficitaires après la découverte au mois d’octobre de faux contrats d’un montant de 665 000 €. A la veille de se rendre devant le CNOSF, le TPR a présenté ces comptes 2014-2015 rectifiés avec un résultat positif de 400 000 € y compris le fonds de garantie obligatoire de 261 000 € de la saison 2015-2016. Donc la relégation financière n’a plus lieu d’avoir cours. Car si la DNACG avait découvert le déficit en juin le club aurait été maintenu s’il avait remis les comptes à jour au mois d’août. Et le TPR n’a pas à payer pour un ’’escroc’’, dont il est la victime, et qui a même réussi à tromper les experts de la DNACG.

Retour sur l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire de lundi dernier

Communiqué de la direction :

 La SASP LT 65 a tenu le lundi 29 février dernier son assemblée générale ordinaire pour la saison 2014-2015, un report de date autorisé par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce en raison des difficultés du club engendrées par l’un des ex dirigeants.

Cette réunion a rassemblé environ 450 personnes représentant avec leurs procurations 600 actionnaires sur un total de 820 personnes physiques ou morales détentrices d’actions.

Sous la présidence de Monsieur Jean Claude KNAEBEL, a eu lieu la traditionnelle lecture des documents concernant l’exercice écoulé –convocation, rapport du directoire, rapport du conseil de surveillance, rapport du commissaire aux comptes- adoptés par résolutions.

La procédure d’augmentation du capital a permis la collecte à ce jour de 578 788 euros pour 2 756 134 actions nouvelles souscrites.

Cette procédure d’augmentation de capital est encore ouverte pour plusieurs mois.

Le succès de cette opération démontre tout l’intérêt porté au club par le peuple bigourdan et au-delà et conforte l’engagement des dirigeants dans le match qu’ils livrent pour maintenir le TPR en championnat de PRO D2.

Par vote a été accepté le changement de mode de gouvernance passant d’un conseil de surveillance avec directoire à un conseil d’administration avec direction générale.

Ce changement intervient entre autres raisons sur préconisations de la DNACG afin de coller au mieux à la réalité de la gestion d’un club de rugby professionnel.

L’assemblée a voté favorablement l’élection des membres du conseil d’administration : Jean-Pierre Davant, Davy Saint-Laurent, Antoine Nunes, Philippe Lacave, Philippe Dintrans, Eric Druilhet, Jean-Paul Gerbet, Jean-Pierre Garuet.

Lors de la séance de questions diverses, l’engagement, les qualités morales et les résultats de l’équipe UNE, joueurs, entraineurs et staff, ont été longuement applaudis.

Antoine Nunes a pu évoquer le déroulement de la procédure en cours qui doit amener le club à faire lever la rétrogradation automatique de fin de saison et à discuter le retrait de points.

Les dirigeants seront auditionnés en conférence des conciliateurs du CNOSF le vendredi 04 mars à 15h30 à Paris avec un résultat espéré dans les premiers jours de la semaine suivante.

En cas de décision décevante, le club portera l’affaire en référé devant le Tribunal Administratif de Versailles.