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BOURSE DU TRAVAIL - La Région Midi-Pyrénées et l’hébergement des syndicats
La Région Midi-Pyrénées participait le 27 avril à la réunion tripartite organisée par la mairie de Toulouse à la demande des unions régionales des organisations syndicales confrontées à la volonté de désengagement municipal concernant les locaux qu’elles occupent.
Première réunion à laquelle elle était conviée sur le sujet, la Région a rappelé à cette occasion par la voix de sa vice-présidente, Nadia Pellefigue, le contexte réglementaire et son soutien aux unions régionales des syndicats représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESER).
Depuis un décret de juillet 2005, l’aide à l’investissement des syndicats par les collectivités est interdite. La Région souhaitant poursuivre son soutien aux acteurs du dialogue social, à compter de 2010, a créé son propre système d’aide au fonctionnement des unions régionales.
Elle attribue ainsi par convention une subvention annuelle qui s’élève à 600 000 € sur 3 ans au bénéfice des 8 organisations syndicales. Elle est composée d’une part fixe et d’une autre calculée au prorata des résultats de chaque organisation syndicale lors des élections prud’homales. Le système est transparent : les élus régionaux l’ont d’ailleurs approuvé lors de la commission permanente du 2 avril, en renouvelant la convention et le montant de l’aide sur la période 2015-2017.
La Région Midi-Pyrénées regrette qu’aucune solution n’ait pu être trouvée par la mairie de Toulouse à l’occasion de cette dernière réunion. Elle reste en attente d’éléments nouveaux pour la tenue d’une éventuelle prochaine rencontre, mais précise qu’elle devra se tenir en présence de l’ensemble des syndicats, premiers concernés par ce dossier.
Rédaction
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