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L’Etat accélère le remboursement de la TVA sur les investissements de réparation des dommages causés aux communes sinistrées par les intempéries

samedi 28 septembre 2013 par Rédaction

Les communes sinistrées doivent engager d’importants travaux de reconstruction pour lesquels l’Etat apporte un concours financier significatif et rapide.

En plus du déblocage, fin juillet, d’une avance de 9,5 millions d’euros au titre du fonds « calamités publiques » qui permet de prendre en compte les premiers dossiers prêts à être financés, le Gouvernement a décidé par décret du 17 septembre, de rembourser la TVA supportée pour les travaux de reconstruction, dans l’année de la dépense. Cela doit permettre d’apporter une aide de trésorerie aux collectivités concernées (Conseil général, communes et syndicats).

C’est ainsi que les collectivités qui auront réalisé ces travaux devront en faire état à la Préfecture avant le 15 novembre, pour bénéficier de ce remboursement effectif au mois de décembre 2013. Celles qui les réaliseront en 2014 en bénéficieront dans le courant de l’année à venir.

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Les mesures exceptionnelles prises sur ce point traduisent concrètement aux collectivités l’engagement de l’État pour faciliter dans les meilleurs délais la réparation des dommages causés par les intempéries.