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ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 3 octobre 2013. Six postes de juges consulaires sont à pourvoir.
Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 2 octobre 2013 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 16 octobre 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° - des anciens juges ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale.
Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 13 septembre 2013 à 18 heures.
Rédaction
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