![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 3 octobre 2013. Six postes de juges consulaires sont à pourvoir.
Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 2 octobre 2013 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 16 octobre 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° - des anciens juges ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale.
Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 13 septembre 2013 à 18 heures.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Mardi 21 février 2023 à 14 heures, « Les Super-Héros Au Grand Cœur arrivent dans le 65 ! »
- Tarbes-Hyères-Carqueiranne, samedi à 19h30 à Trélut
- Communiqué des « Amis du Stado-TPR
- Accueil des usagers de la vallée de la Barousse (Communiqué de la DDFIP)
- SEMEAC - Centre Albert Camus - « Invitons Cupidon » Soirée Poésies...pour fêter la Saint Valentin ! Vendredi 10 février à 20h30
- [...]