---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > FAITS DIVERS
Affaire des assistants parlementaires du MoDem : Le parquet de Paris fait appel des relaxes
vendredi 9 février 2024
par
Le parquet de Paris a fait appel après les relaxes prononcées par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, notamment à l’égard de François Bayrou. Le leader du MoDem a été relaxé "au bénéfice du doute" mais le parquet conteste cette relaxe, estimant que les faits caractérisent les infractions reprochées. Trois des onze prévenus, dont François Bayrou, ont été relaxés, tandis que les huit autres ont été condamnés à des peines allant au-delà des réquisitions du parquet.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Un séisme très superficiel de magnitude 4,1 a été signalé dans la matinée près de Tarbes, Hautes-Pyrénées, Occitanie, France. (Communiqué RENASS)
- Hôpital : Communiqué du PCF 65
- Oursbelille : l’Adapei 65 crée un lieu de rencontre au château de la Montjoie
- Etape 12 - Relais de la Flamme Olympique - Les Pyrénées-Atlantiques célèbrent les 100 jours avant le lancement des Jeux Paralympiques (Communiqué)
- Stado-TPR : Un international gallois en renfort
- [...]