Affaire des assistants parlementaires du MoDem : Le parquet de Paris fait appel des relaxes
vendredi 9 février 2024
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Le parquet de Paris a fait appel après les relaxes prononcées par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, notamment à l’égard de François Bayrou. Le leader du MoDem a été relaxé "au bénéfice du doute" mais le parquet conteste cette relaxe, estimant que les faits caractérisent les infractions reprochées. Trois des onze prévenus, dont François Bayrou, ont été relaxés, tandis que les huit autres ont été condamnés à des peines allant au-delà des réquisitions du parquet.