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Tirage au sort des jurés d’assises

jeudi 5 juin 2014 par Rédaction

LE MAIRE DE TARBES COMMUNIQUE  :

Conformément à la loi n°78 788 du 28 juillet 1978, modifiée par la loi n°80 1042 du 23 décembre 1980, relative au jury d’Assises, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés pour l’année 2015.

Ce tirage au sort se déroulera le mercredi 11 juin 2014 à 9h00, service Elections, au 1er étage de la Mairie de Tarbes.