Bilan 2023 des actions de l’Assurance Maladie dans la lutte contre les fraudes (Communiqué)

Résultats records de la lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie en 2023 : plus de 450 M€ de fraudes détectées et stoppées

L’Assurance Maladie présente les résultats des actions de lutte contre les fraudes menées en 2023. Grâce à une stratégie efficace, près de 466 M€ de fraudes ont été détectées et stoppées, un montant record qui dépasse l’objectif de 380 M€ fixé initialement. Ce bilan est le résultat d’une stratégie anti-fraudes qui fait ses preuves, avec une accélération des contrôles et un renforcement constant des moyens humains et techniques. L’Assurance Maladie redouble de fermeté vis-à-vis des fraudeurs – assurés, professionnels de santé et établissements – avec une hausse des poursuites engagées et des pénalités financières en particulier. L’année 2023 a été particulièrement marquée par les campagnes de contrôle et d’enquête ciblant les centres de santé, aboutissant à 21 déconventionnements. Autre fait marquant, le plan d’action national contre les pratiques frauduleuses des audioprothésistes a permis de détecter et de stopper 21,3 millions d’euros de fraudes.

Un résultat record pour la lutte contre les fraudes en 2023 avec 466 M€ de fraudes détectées et stoppées
Avec une hausse de près de 50% en un an, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant de fraudes
record s’élevant à 466 millions d’euros en 2023. Ces résultats exceptionnels sont le fruit d’une stratégie
optimisée et impactante, et dépassent largement l’objectif initial des 380 millions d’euros, pour atteindre
quasiment celui fixé pour l’année 2024 (500 M€).

La politique de fermeté face aux fraudeurs porte également ses fruits avec un nombre record de
poursuites : 10 500 suites contentieuses engagées en 2023, soit une augmentation de 20% en un an, près de 4 000 procédures pénales (+34% depuis 2022) et 3 400 pénalités financières (+28% depuis 2022). Les procédures conventionnelles ont quant à elles doublé avec 101 procédures en 2023 contre 45 en 2022.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a par ailleurs renforcé l’arsenal répressif, avec des pénalités financières pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant de la fraude.

Des progrès constants face à des fraudes qui évoluent et émergent

La lutte anti-fraudes à l’Assurance Maladie s’appuie sur une progression constante des moyens techniques
mais aussi humains, avec plus de 1 500 agents dédiés à la lutte contre les fraudes cette année, et le recrutement de 300 nouveaux agents dévolus à cette mission pour la période 2023-2027.

Face à la complexité et l’évolution constante des formes de fraudes, l’Assurance Maladie place l’innovation
au cœur de sa stratégie : faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraudes à l’identité,
falsification de documents authentiques, trafic de médicaments, fraudes aux RIB... En 2024, 60 cyber-
enquêteurs disposant de prérogatives de police judiciaire vont rejoindre l’Assurance Maladie pour des opérations d’infiltration et d’investigation dans le champ du numérique.

Des campagnes majeures ciblant les centres de santé et les audioprothésistes

L’année 2023 a été marquée par la poursuite des campagnes majeures ciblant les centres de santé et les audioprothésistes fraudeurs, auprès desquels l’Assurance Maladie a redoublé de fermeté.

200 centres de santé ont été contrôlés depuis 2021 (contrôle exhaustif de la facturation, contrôles in situ des centres...) et 21 centres ont été déconventionnés depuis 2023 : 12 centres avec une activité ophtalmologique, 2 centres avec une activité dentaire et 7 centres au titre des deux activités. Grâce à ces contrôles sur les centres de santé, l’Assurance Maladie a arrêté plus de 58 millions d’euros de fraudes sur l’année, soit plus de +1 000% par rapport à 2022.

Point de vigilance actuel, la fraude aux audioprothèses fait l’objet de contrôles approfondis par les CPAM, avec pour l’année 2023 un montant de 21,3 millions d’euros de fraudes évitées. Un ensemble d’actions ont ainsi été menées en 2023 et depuis début 2024 : analyse exhaustive de 16 000 factures ciblées et rejet de 9 000 d’entre elles, contrôles en cours de plus de 160 sociétés d’audioprothèses, radiation d’une dizaine d’entre elles depuis 2024, plus de 300 plaintes pénales déposées en 2023 à l’encontre d’audioprothésistes