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Marchés publics de la ville de Lourdes : sévères réquisitions du ministère public

mardi 7 février 2023 par Rédaction

Plusieurs fois renvoyée, l’affaire des marchés publics de la ville de Lourdes a été jugée devant le tribunal judiciaire de Tarbes. Les inondations qui avaient provoqué d’importants dégâts dans la cité mariale en 2012 et 2013 avaient nécessité des travaux réalisés en urgence et sans appel d’offres sur une période s’étalant de 2013 à 2014. Cinq prévenus ont comparu : le maire de l’époque Jean-Pierre Artiganave et son ancien adjoint aux travaux Sylvain Peretto, poursuivis pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marché publics, autrement dit pour avoir favorisé une ou deux entreprises en ne respectant pas le code des marchés publics ; Pierre Castillo, ingénieur des services techniques de la ville de Lourdes, poursuivi pour corruption passive, soupçonné d’avoir profité des billets d’avion de la part de la Sogep en échange de l’attribution d’un marché public ; Didier Yedra, dirigeant de cette dernière entreprise, poursuivi pour corruption active, pour avoir essayé de fournir un avantage à l’ingénieur des services techniques de la ville en échange de l’attribution d’un marché public. Pierre Monjanel, de la société Colas Sud-Ouest, était aussi poursuivi pour recel de délit de favoritisme, à savoir d’avoir dissimulé en connaissance de cause l’attribution irrégulière du marché public dont l’entreprise aurait bénéficié. Etait absent François Roussel-Devaux l’ancien directeur général du service de la ville de Lourdes qui avait choisi la procédure de “plaider coupable”, le condamnant à une amende de 4000 € dont 2000 avec sursis, assorti d’une non inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Les avocats de Jean-Pierre Artiganave et Sylvain Peretto ont plaidé leur relaxe.

Après une journée de débats, le procureur de la République a requis la relaxe pour Jean-Pierre Artiganave, une peine d’un an de prison avec sursis, l’interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique et une inéligibilité pour une période de 10 ans à l’endroit de Sylvain Peretto ; 18 mois de prison dont la moitié avec sursis pour Pierre Castillo. La relaxe a été requise pour la société Colas Sud-Ouest et son responsable local Pierre Monjanel. Ont été requis 15 mois de prison dont la moitié avec sursis, une interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique et une inéligibilité pendant 5 ans pour Didier Yedra, le dirigeant de la Sogep. Le jugement a été mis en délibéré pour l’audience du mardi 11 avril.