Déploiement du très haut débit dans les Pyrénées-Atlantiques (Communiqué du Tribunal Administratif de Pau)

Le juge des référés enjoint, pour partie, à la société THD 64 de respecter les termes de la convention conclue avec Enedis et le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques.

Dans le cadre du plan « France très haut débit », visant à couvrir l’intégralité du territoire d’ici la fin de l’année 2022, notamment en réseaux de fibre optique jusqu’au domicile (FttH), le syndicat mixte La Fibre 64, regroupant le département des Pyrénées-Atlantiques et dix intercommunalités, a concédé à la société THD 64 la conception, l’exploitation et la commercialisation du réseau à très haut débit des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée de 25 ans. Le 14 mai 2019, la société THD 64 a signé une convention avec la société Enedis et le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques, en vue d’utiliser les supports existants des réseaux publics de distribution d’électricité aériens.