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Interdiction de la chasse pendant le confinement : Suspension d’un arrêté préfectoral (Communiqué du Tribunal administratif de Pau)
mercredi 25 novembre 2020
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Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète des Landes a réglementé les conditions d’exercice de la chasse dans le département en tant qu’il interdit la chasse de loisir.
Rédaction
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