---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Interdiction de la chasse pendant le confinement : Suspension d’un arrêté préfectoral (Communiqué du Tribunal administratif de Pau)
mercredi 25 novembre 2020
par
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète des Landes a réglementé les conditions d’exercice de la chasse dans le département en tant qu’il interdit la chasse de loisir.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral et sexuel dans une entreprise aéronautique
- 1ères "Itinérantes" des éditions Arcane 17, festival du livre itinérant, du 5 juin au 20 juillet.
- Mort de Loïc sur la route de Luz-Ardiden : la lourde condamnation du responsable
- Orange et l’AMF 65 s’associent pour une opération de collecte et recyclage des mobiles usagés dans les mairies du département (Communiqué)
- 40ème course de Côte de Tarbes, Osmets, Luby (Communiqué ECURIE BIGORRE TARBES AUTO SPORT)
- [...]