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Jeanine Dubié renforce l’encadrement du droit à l’image pour les sportifs professionnels

jeudi 12 janvier 2017 par Rédaction

Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyrénées et Rapporteure, se félicite de l’adoption à l’unanimité de la Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 12 janvier 2016, dans le cadre de la journée parlementaire réservée aux radicaux de gauche.

Inspirée de plusieurs propositions émises dans le cadre des travaux de la Grande Conférence du sport, cette proposition de loi s’attache à renforcer la position des clubs français dans le sport professionnel mondial, tout en s’assurant de leur régulation et de la transparence de leur gestion, afin de préserver et renforcer l’éthique du sport.

Le texte vise à :

  1. - préserver l’éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives 
  2. - mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel ainsi que l’activité des agents sportifs
  3. - améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de ses acteurs, en particulier des arbitres professionnels
  4. - développer et médiatiser le sport féminin

Cette proposition de loi contient un article 7 visant à encadrer le droit à l’image pour les sportifs professionnels. Il s’agit de permettre aux joueurs connaissant de la notoriété de bénéficier d’un complément de revenus, versé sous forme d’une redevance, liée à l’exploitation commerciale de leur image par leur club et ainsi d’offrir un cadre sécurisé et contrôlé aux diverses sommes versées aux sportifs par leurs clubs.

Lors de l’examen de ce texte, la radicale de gauche Jeanine DUBIE a précisé que « ce droit à l’image ne doit pas faire l’objet d’une optimisation sociale ». Le salaire ne doit pas être remplacé par « une redevance qui ne comporte pas même les droits sociaux ».

Pour visionner   l’intervention de Jeanine DUBIE cliquez sur le lien suivant : http://www.jeaninedubie.fr/ppl-ethique-du-sport-jeanine-dubie-renforce-lencadrement-du-droit-a-limage-pour-les-sportifs-professionnels-2/