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La Région se félicite du jugement tribunal administratif qui confirme l’urgence à désigner les représentant-e-s de la Région au sein des organismes extérieurs
La Région se félicite du jugement tribunal administratif qui confirme l’urgence à désigner les représentant-e-s de la Région au sein des organismes extérieurs
Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur la requête en référé introduite par le Front National qui voulait suspendre la délibération votée le 18 janvier 2016 en Assemblée plénière par laquelle le Conseil régional a procédé à la désignation de conseiller-ères au sein d’organismes extérieurs.
La Région se félicite de la décision du tribunal qui confirme l’urgence à désigner les représentant-e-s de la Région au sein des organismes extérieurs afin de permettre leur bon fonctionnement.
Toutes les désignations votées le 18 janvier sont donc exécutoires. Les élu-e-s désigné-e-s sont pleinement confirmé-e-s dans leurs rôles respectifs de représentant-e-s de la Région au sein de ces organismes.
Seules 12 désignations dans des organismes extérieures ont été suspendues par le tribunal en raison du refus du Front National de proposer des noms de leurs élus.
Pour Carole Delga, présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées : « je n’accepterai pas que le Front National mène une obstruction systématique du travail du Conseil régional, obstruction qui vise à empêcher au-delà du simple Conseil régional, le travail d’organismes extérieurs dont les missions concernent la vie quotidienne de nos concitoyens. Aussi les désignations manquantes seront inscrites et votées lors de la commission permanente du 11 mars prochain qui se déroulera à Montpellier ».
Rédaction
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