---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > FAITS DIVERS
Tarbes : la première audience de la cour criminelle
jeudi 29 juin 2023
par
La cour criminelle départementale (CCD) se réunit pour la première fois à Tarbes pour juger un homme accusé de viol sur mineur. Cette nouvelle juridiction est compétente pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle sans jury populaire et a été étendue à l’ensemble des juridictions françaises depuis janvier 2023. Cette réforme vise à désengorger les cours d’assises et à réduire les coûts financiers. Selon les chiffres avancés par le ministère de la justice, une journée d’audience en cour d’assises coûte environ 2 060 euros, tandis que les cours criminelles départementales pilotes ont permis de réduire les coûts à environ 1 100 euros par jour d’audience.
Rédaction
Articles de cet auteur
- La lettre d’information de Viviane Artigalas, sénatrice
- Tarbes Tourisme : la lettre d’information
- 2 concours - 3 podiums pour Pole dance 65 (Communiqué)
- Saint-Pé de Bigorre : collision entre un train et un véhicule, un automobiliste 87 ans perd la vie
- Grand déballage des commerçants le 4 mai 2024 à Tarbes
- [...]