Accueil > COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Communiqué de Maître Didier Seban, Avocat de Gérard Trémège
Mr Trémège a obtenu ce jour de la cour d’appel de Pau la mainlevée de toutes les obligations infamantes qui lui avaient été imposées par le juge ( pointer,rendre son passeport, contacter une association d’insertion...)
La Cour a cru malgré tout devoir maintenir le cautionnement initialement fixé qui ne trouve aucune justification dans la procédure.
M. Trémège en demandera la main levée et la restitution en temps voulu et en tout cas dès qu’il aura obtenu l’annulation de sa mise en examen qu’il soulèvera comme le prévoit la loi dans les six mois de celle-ci.
Il entend ainsi prouver que sa mise en cause a été faite au terme d’une procédure inéquitable, ouverte à l’initiative de ses opposants politiques.
Il démontrera son innocence dans les faits qui lui sont reprochés.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Hôpital : Communiqué du PCF 65
- Oursbelille : l’Adapei 65 crée un lieu de rencontre au château de la Montjoie
- Etape 12 - Relais de la Flamme Olympique - Les Pyrénées-Atlantiques célèbrent les 100 jours avant le lancement des Jeux Paralympiques (Communiqué)
- Stado-TPR : Un international gallois en renfort
- Découverte macabre d’un corps sans vie dans une microcentrale à Cauterets
- [...]