Entreprises en difficulté : le Tribunal de commerce trace la feuille de route 2026

L’audience solennelle du tribunal de commerce s’est déroulée vendredi après midi sous la présidence de Jean Michel Julian, en présence de nombreuses personnalités de la ville et du département, des représentants des Autorités civiles, judiciaires, religieuses, militaires, de Police et de Gendarmerie.

Au nom de la juridiction, le président Julian a souhaite la bienvenue et adresse, ses vœux pour 2026à l assemblée : « Cette audience marque l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026. Votre présence ici nous motive à poursuivre avec encore plus d’engagement les missions qui nous incombent  ».

Le président a installé les trois nouveaux juges : Laetitia Brochec, Olivier Boyer, Malik Ben Mohamed, puis retracé leur parcours professionnel et de souligner que leur professionnalisme et leur enthousiasme constituent un précieux atout pour la juridiction. « En apportant votre savoir-faire, vous contribuerez largement, tout en enrichissant vos compétences grâce à une connaissance approfondie du droit appliqué aux entreprises  ».
Le président a également salué l’excellente relation qui unit le tribunal de commerce au parquet. La présence régulière de M. le vice-procureur lors des audiences de procédures collectives contribue à renforcer la cohérence et la solidité des décisions rendues.

La problématique des entreprises en difficulté demeure au cœur de l’activité de la juridiction. Au-delà des statistiques, elle invite à une réflexion sur les équilibres fondamentaux de notre droit commercial ainsi que sur les comportements qu’il encourage.

Un reproche fréquent concerne le retard des procédures collectives, souvent ouvertes alors que la situation financière est critique. Ce décalage, alimenté par des pratiques de délais et d’arrangements, masque la réalité économique des entreprises. Cela fragilise l’équilibre entre protection de l’activité et lisibilité pour les créanciers, augmentant le risque de ruptures brutales.

Pour Jean Michel Julian Il ne s’agit pas de critiquer les démarches amiables ou les comportements individuels, mais de rappeler que la prévention ne doit pas masquer la réalité de la cessation de paiement. La procédure collective doit rester un outil d’anticipation, non un constat tardif d’échec. Notre responsabilité est double : encourager l’usage approprié des mesures préventives et souligner que la reconnaissance rapide des difficultés est essentielle à l’efficacité du droit et à la protection de tous les acteurs économiques.

En 2025, il y a eu 157 nouveaux dossiers contentieux, contre 110 l’année précédente, ce qui représente une hausse supérieure à 40 % sur 1 an. Sur les procédures collectives en Hautes-Pyrénées : L’année 2025 maintient le même niveau de défaillances que 2024. Nous y trouvons toujours les mêmes ingrédients : manque de fonds propres au départ-manque de formation-manque d’innovation-remboursement PGE-retard URSSAF, TVA .
Les secteurs les plus touchés sont la construction, le commerce, la restauration et l’immobilier. Il suffit de peu pour relancer la croissance.

Le tribunal de commerce a prononcé cette année 23 interdictions de gérer et faillites confondues, le double par rapport à 2024. Les procédures amiables ont donné lieu au traitement de 30 mandats ad hoc et conciliations, en très forte hausse.

En 2026, le tribunal continuera de veiller à réduire les délais de jugement, notamment en limitant les renvois et en accélérant les délibérés. Tous, juges, greffiers et avocats, doivent faire preuve d’exigence et de réactivité accrues. Si le juge applique aujourd’hui la règle de droit pour trancher, il est aussi essentiel de promouvoir davantage les solutions amiables, où le soutien du barreau reste indispensable.

Le président conclut : « L’avenir s’annonce difficile, mais nous continuerons à remplir nos missions avec le même enthousiasme, toujours aux côtés des entreprises. J’ai la chance de collaborer avec une équipe unie, dévouée et compétente. Ensemble, nous relèverons tous les défis qui se présenteront  ».

Nicole Lafourcade