Sécurité sociale : changement de prise en charge des transports de malades en taxi

Communiqué de presse

Vous vous déplacez pour raison de santé ?
Pas facile de s’y retrouver : ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, transports en commun ou véhicule personnel ? Combien ça coûte ? Qu’est ce qui est pris en charge ? A qui s’adresser pour en savoir plus ?

Un enjeu économique important :
En Hautes-Pyrénées, le remboursement des transports sanitaires représentait 12 millions d’euros en 2008, un montant qui a augmenté de 3% l’an dernier dans le département. Pour un même déplacement, le coût du transport sanitaire est très variable selon le véhicule utilisé : 25 Km en ambulance coûtent en moyenne 95 euros contre 30 euros en véhicule sanitaire léger...

Un engagement des professionnels de santé :
Pour tous, médecins libéraux et hospitaliers, transporteurs sanitaires et assurance maladie, l’objectif est de veiller rigoureusement à l’utilisation du transport le plus adapté à l’état de santé et au degré d’autonomie de chaque patient. Un référentiel précis de ces règles de prescription a été élaboré. Il a fait l’objet d’une large diffusion auprès des prescripteurs. Il concerne aussi les praticiens hospitaliers. Ses principes sont aujourd’hui expliqués plus largement aux patients, pour les associer à cette démarche.

Un contrôle des pratiques
Garante d’une bonne gestion des fonds publics qui sont versés, l’assurance maladie déploie à la fois des actions de sensibilisation et des contrôles. En cas de faute, abus ou fraudes, des poursuites sont systématiques engagées envers les professionnels de santé ou les patients mis en cause.

Le mode d’emploi

Réflexe n°1 : Faites confiance à votre médecin, il choisit pour vous le mode de transport le plus adapté à votre situation :
–  Une ambulance : Transport en position allongée, en cas d’urgence, de surveillance et de brancard,
–  Un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné : Transport en position assise, en cas de difficultés d’autonomie (incapacités physiques, troubles du comportement, risques infectieux…)
–  Un transport en commun ou véhicule personnel : Transport en position assise s’il n’y a ni handicap, ni difficulté d’autonomie du patient.

Réflexe n°2 : Renseignez-vous : la prise en charge des frais de transport dépend de votre situation, votre état de santé et votre degré d’autonomie
Les frais de transport sont remboursés sur prescription médicale

Réflexe n°3 : Pour toute précision sur la prise en charge ou non de vos frais
de transport, n’hésitez pas à contacter votre CPAM au 36 46
Le taux de remboursement des frais de transport de malades est de 65%.
Dans certaines situations, une prise en charge de 100% est accordée (affection longue durée, maladie professionnelle, accident du travail…)

Du nouveau pour les taxis :

Depuis le 1er janvier 2009, les tarifs et conditions de remboursement font l’objet d’une nouvelle convention. Désormais, seuls les taxis conventionnés sont remboursés par l’assurance maladie. Un logo spécifique est placé sur leur vitre arrière droite pour permettre aux passagers de les reconnaître.

A ce jour 86 taxis ont adhéré à la convention sur 104 en exercice.
Pour connaître la liste des taxis conventionnés ou tout renseignement complémentaire contacter la CPAM des Hautes-Pyrénées au 3646.

Ce logo collé sur la vitre arrière droite du véhicule, garantit à l’assuré que le taxi qu’il utilise est bien conventionné avec l’assurance maladie.

Pour connaître la liste des taxis conventionnés ou pour tout renseignement complémentaire contacter la CPAM des Hautes-Pyrénées au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Mis en ligne jeudi 5 mars 2009