Après-midi de reports et de radiations des dossiers au Conseil des Prud’hommes de Tarbes

Deux audiences reportées et trois radiations prononcées pour cinq dossiers présentés devant le Conseil des Prud’hommes des Hautes-Pyrénées, ce lundi 28 novembre 2016 ! Une situation exceptionnelle, certes, mais qui semble traduire une désinvolture croissante dans la préparation des dossiers par certains cabinets d’avocats.

« Dossier reporté au 10 avril 2017. Radiation ». Ce lundi après-midi, à Tarbes, le Conseil des Prud’hommes est présidé par Marie-Esther Roques-Lago, experte-comptable à Argelès-Gazost. Elle est entourée par les quatre autres conseillers prud’hommes, pour une audience consacrée notamment aux affaires impliquant des associations. L’agacement des conseillers est perceptible, face à une situation exceptionnelle : aucun dossier ne pourra être traité ce lundi 28 novembre 2017. Deux d’entre eux vont être reportés de cinq mois, et trois autres sont purement et simplement radiés. « Nous sommes obligés de procéder à ces radiations quand les avocats ne rendent pas leurs conclusions dans les temps, et que plusieurs reports ont déjà eu lieu », précise un des conseillers. « C’est une disposition de la loi Macron qui nous contraint à limiter le nombre de reports et le délai de traitement pour chaque affaire ». La radiation oblige le demandeur à se réinscrire devant le Conseil des Prud’hommes, ce qui retarde bien sûr le processus de traitement de son affaire pour plusieurs mois.

Certes, plusieurs cabinets d’avocats concernés par ces reports ou ces radiations sont confrontés ce jour-là à des circonstances particulières, comme des arrêts de travail. Mais cette situation inquiète néanmoins les conseillers prud’hommes, confrontés à une inflation des demandes de reports d’audience. « C’est une tactique utilisée par certains cabinets pour faire traîner le plus possible le traitement des affaires », confie l’un des avocats en aparté. Pour les personnes qui attendaient une décision du Conseil des Prud’hommes ce lundi après-midi, la pilule est difficile à avaler. Certaines ont dû poser des journées de congés ou effectuer de longs déplacements pour être présentes à l’audience. « J’aimerais que les avocats se montrent plus respectueux envers le Conseil des Prud’hommes », lance un des demandeurs, à la sortie de l’audience. « Cette juridiction joue pourtant un rôle essentiel dans la régulation des relations de travail et pour le respect de la loi dans notre pays ».

Jean-François Courtille