Grand Tarbes :un budget 2016 audacieux pour les uns, de misère pour les autres

Reportée suite à des dysfonctionnements dans l’acheminement du courrier par voie postale, la séance du Conseil Communautaire initialement prévue le 17 décembre 2015 s’est tenue hier soir. Avec pour plat principal le budget primitif 2016. Les débats n’ont donné lieu à aucun débordement. Les échanges ont été sereins.

La présentation du budget a été faite par Denis Fégné, maire d’Ibos, vice-président en charge des finances, dont le retour après un combat contre la maladie, a été salué par l’assemblée. Pour la deuxième année consécutive, les taux de fiscalité ont été maintenus. Pour ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, les taux de la Taxe d’Habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises resteront inchangés, soit respectivement 10,71% et 35,44%.

Le budget primitif 2016, s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à la somme de 51 858 566 €. La section de fonctionnement s’élève à 47 662 961 €, et la section d’investissement à 4 195 605 €.

L’annuité de la dette s’élève à 1 080 415 €, contre 1 169 477 € en 2015, avec un taux moyen de la dette fixé à 4%. L’encours de la dette au 1er janvier 2016 sera de 7 689 907 €, contre 8 491 927 € au 1er janvier 2015, soit une baisse de 9,44%. Malgré ce désendettement, l’épargne nette s’élèvera à 1 148 706 €, contre 1 528 794 € en 2015.

La section de FONCTIONNEMENT s’élève à 47 662 961 €.

- Les Recettes : elles se composent principalement des ressources fiscales (Cotisation Economique Territoriale, taxe d’habitation, IFER, TASCOM...) regroupées sous le terme de Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U) pour un montant de 26 240 965 €, des allocations compensatrices pour 880 000 €, de 9 354 661 € de TEOM, de 513 000 € de FPIC, de 39 200 € de reversement de fiscalité (SM

Pyrénia et paris hippiques), de 6 851 280 € de dotation de compensation des E.P.C.I., de 1 990 515 € de dotation d’intercommunalité, de 1 006 580 € de produits des services, de 511 760 € de diverses participations, de 5 000 € de remboursement de salaires pour le personnel mis à disposition et 220 000 € de loyers pour la MCEF.

- Les Dépenses : elles se composent principalement de charges à caractère général d’un montant de 3 821 675 €, de 8 354 620 € de charges du personnel, des autres charges de gestion courante pour un montant de 2 163 113 €, de 31 919 961 € comprenant le versement de l’attribution de compensation, le FNGIR et le reversement de la taxe des ordures ménagères, des charges financières pour 163 395 €, des charges imprévues et exceptionnelles pour 33 200 € et de 1 200 000 € de dotation aux amortissements. L’autofinancement est de 33 897 €.

La section d’INVESTISSEMENT s’élève à 4 195 605 €.

- Les Recettes : elles se composent principalement d’un autofinancement de 33 897 €, des subventions pour 80 000 €, de l’emprunt d’un montant de 2 630 108 €, de 50 000 € d’encaissement de cautions, de 201 600 € de FCTVA, et de 1 200 000 € de dotation aux amortissements.

- Les Dépenses : elles se composent principalement des dépenses dites d’équipement pour un montant de 3 615 605 € dont 1 976 725 € de subventions d’équipement, de 1 638 880 € d’études, de travaux et d’acquisitions diverses, du remboursement du capital de la dette à hauteur de 480 000 €, de 50 000 € d’intégration de travaux en régie et du remboursement de cautions d’un montant de 50 000 €.

Lire la note explicative (.pdf)

Gérard Trémège : « ce budget n’est pas un acte politique fort, on ne peut pas dire qu’il soit la démonstration d’une ambition extraordinaire au service de l’économie de notre agglomération »

« La présentation du budget est un acte politique fort. C’est la démonstration d’une ambition de la part d’une collectivité. C’est la démonstration d’une volonté. Le moins qu’on puisse dire c’est que nous n’avons rien de tout cela dans ce budget 2016. Un budget n’a de sens que quand on le compare avec le budget de l’année précédente. Vous avez présenté des chiffres qui sont très impressionnants avec une présentation parfois ambiguë. Par exemple, quand il est dit qu’il y a 15 millions d’euros d’aides aux communes, ce n’est en fait que la restitution

des sommes que les communes versent à la communauté d’agglomération dans le cadre des transferts des compétences effectuées. Ce n’est pas une aide aux communes. C’est un remboursement comme cela se passe depuis de nombreuses années. Quelques remarques sur ce budget. D’abord au niveau des dépenses de fonctionnement. Vous avez présenté les recettes fiscales, notamment les recettes de la taxe d’habitation, du foncier. Vous avez omis de dire que l’année précédente, les recettes s’élevaient dans le budget à 25 millions 965 000 euros. Dans le budget 2016, il y a 976 000 euros de plus. Dans le rapport, on nous dit que il n’y a pas d’augmentation des taux, et que l’augmentation des bases a été fixée à 0,9 et que la différence c’est la comparaison entre le budget de l’époque et ce qui a été réalisé réellement. Tant mieux si on a touché en matière fiscale 976 000 euros de plus. On a encaissé 596 000 euros de plus sur la CFE et 200 000 euros de plus pour la TASCOM. La moindre des choses serait de nous dire comment on a bénéficié de ces 1 million 183 000 euros de recettes supplémentaires en matière fiscale. Cette augmentation nous permet de nous poser un problème sur ce qui se passera en 2017. Si nous n’avons pas chaque année une telle augmentation des recettes enregistrées par rapport au budget, on risque d’avoir de très sérieuses difficultés puisque les diminutions des dotations vont se poursuivre. Pour ce qui concerne les dotations, vous avez avec prudence et diplomatie rappelé qu’elles avaient diminué. Il est bon de rappeler que l’ensemble des dotations ont diminué de 1 million 385 000 euros . Ce n’est pas rien. Quels auraient été tous les commentaires qu’on aurait pu entendre si ces diminutions extrêmement importantes qui stoppent l’élan dynamique de bon nombre de collectivités dans leurs investissements, je me demande quels commentaires aurait-on entendu si c’avait été sous un gouvernement de droite. Je dis que ça devient extrêmement préoccupant pour les collectivités en général. Il faut que

vous sachiez qu’il y a 3500 communes en situation d’être mises aujourd’hui sous tutelle avec la baisse des dotations. J’espère que cela ne sera pas le cas de la ville de Tarbes dans les prochaines années, mais je n’en suis pas sûr.

Au niveau des dépenses à caractère général, les augmentations ne sont pas scandaleuses (+1,84%). Je voudrais poser une question sur l’augmentation de la masse salariale. Les charges de personnels ont augmenté de 300 000 euros, passant de 7 millions 812 000 à 8 millions 112 000 euros. Vous nous expliquez que cette augmentation est due à l’embauche de trois personnes, représentant 106 000 euros et que le reste est lié au GVT. Je m’interroge sur la politique de promotion qui est menée ici. Dans les autres communes, l’augmentation du GVT varie entre 0,6 et 1%. Là, nous sommes à +3%. Avez-vous prévu d’autres embauches ?

Au niveau des investissements, il y a aussi des choses à dire. D’abord au niveau de l’investissement proprement dit. On passe de 3 millions 588 000 euros en 2015 à 1 million 638 000 en 2016. Vous nous avez dit dans votre commentaire que le budget investissement baissait de 20%, oui globalement mais les investissements proprement dits baissent de 54%. Les raisons je les connais. Ce sont les difficultés que je viens d’évoquer, un autofinancement qui s’est réduit comme peau de chagrin, quasiment à zéro puisque à près de 3 000 euros. Je vais vous faire plaisir. Je comprends maintenant que le Grand Tarbes est dans l’incapacité de réaliser un investissement aussi ambitieux que celui que nous avions imaginé avant la baisse aussi drastique des dotations, à savoir l’investissement sur le bâtiment 313. Il fallait le dire depuis longtemps. Je ne vois pas comment aujourd’hui on pourrait se lancer dans un tel investissement sauf si on arrête de verser des participations dans le cadre de la convention CACG-SEPA où on a prévu dans ce budget de verser encore 700 000 euros. Nous voterons contre à cause de ça. Vous avez prévu de verser 430 000 euros pour couvrir le déficit de la ZAC Ecoparc. Mais au niveau des investissements réels, il y a une diminution très significative qui me permet de dire que la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, dans sa configuration actuelle, n’est plus un élément qui contribue à la dynamique de l’investissement dans ce département, dans cette agglomération. Je le regrette. On voit bien la difficulté puisque avec de tels investissements et une diminution de 54%, le montant de l’emprunt est quasiment le même, à 200 000 euros près, que celui de l’année précédente. Ce qui veut dire puisque l’autofinancement diminue, bientôt on sera obligé de financer tous les investissements avec emprunts et les quelques maigres subventions qu’on obtiendra. Dans le budget 2016, on a 80 000 euros de subventions qui sont programmées contre 275 000 euros l’année précédente. Ces remarques m’amènent à dire que ce budget n’est pas un acte politique fort, on ne peut pas dire qu’il soit à la démonstration d’une ambition extraordinaire au service de l’économie de notre agglomération. Je note que grâce à l’amortissement, on dégage encore une épargne nette de l’ordre de + de 30% par rapport à l’épargne nette du budget 2015. Nous ne voterons pas ce budget de misère, misère imposée par l’Etat ».

Pierre Montoya (Parti de Gauche) : « Ce gouvernement est de droite »

Pierre Montoya tenait à « rassurer « Gérard Trémège : « Ce gouvernement est de droite ». Il rappelait qu’il était un temps où l’on présentait et signait des motions. « Cela n’a plus cours. On nous demande de remplir un tonneau percé. Le point critique c’est la fiscalité. C’est la vie des gens qui nous intéresse ». (AUDIO)

Gilles Craspay (majorité tarbaise) s’adressant à Yannick Boubée : « Dire que c’est un budget audacieux, ça me dérange. J’aurais préféré un budget ambitieux. L’emploi c’est le premier challenge. Ce budget ne prépare pas l’avenir ». Il votera contre. Ses explications (AUDIO)

Le budget était voté par 26 voix pour (la gauche sauf Pierre Montoya, plus Pierre Lagonelle), 20 voix contre (la majorité tarbaise derrière Gérard Trémège, et Pierre Montoya (FDG),. On a noté 4 abstentions.

G.M.